Les ministres européens de l’Agriculture ont accueilli diversement, lundi 26 janvier, les mesures proposées visant à simplifier les règles dans le domaine de la sûreté alimentaire (EUROPE 13774/15, 13781/4).
Concernant les limites maximales de résidus (LMR), la ministre française, Annie Genevard, a défendu une position ferme, estimant que l’abaissement au seuil de détection doit s’appliquer automatiquement aux substances interdites dans l’Union européenne pour des raisons de santé humaine ou de protection de l’environnement.
Le ministre italien, Francesco Lollobrigida, a défendu le principe d’une tolérance zéro pour les résidus de pesticides provenant de pays tiers.
L’Espagne a proposé de retirer du paquet de simplification la réglementation relative à la commercialisation des produits phytosanitaires, jugée trop complexe, tout en appelant à un renforcement des règles applicables aux importations.
La Roumanie et la République tchèque ont insisté sur l’absence d’alternatives efficaces pour lutter contre certains nuisibles et ont demandé des dérogations encadrées afin d’éviter des pertes significatives pour les agriculteurs.
Le Danemark a soutenu les initiatives visant à faciliter l’accès aux pesticides à faible risque tout en privilégiant l’approche actuelle fondée sur les évaluations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
L’Allemand Alois Rainer a exprimé des préoccupations quant aux éventuelles entraves commerciales que pourrait générer le paquet.
Drones. Plusieurs États membres (dont la France, l'Espagne, le Portugal, la Lettonie et la Hongrie) ont soutenu l’ouverture du cadre réglementaire à l’utilisation des drones. L’Espagnol Luis Planas a jugé excessif le délai de quatre ans prévu pour l’encadrement réglementaire de l'usage des drones.
Semences traitées. Les dispositions relatives aux semences traitées ont suscité des réserves de la Finlande, de la Pologne, de l’Estonie et de la Lituanie.
Le commissaire européen à la Santé, Oliver Várhelyi, a présenté le train de mesures adopté par le collège des commissaires en décembre dernier. La proposition prévoit, selon lui, un accès plus rapide au marché pour les substances de protection biologique et les produits phytopharmaceutiques innovants, ainsi qu’un alignement des règles applicables aux importations, en particulier en matière de résidus de pesticides interdits dans l’Union. Elle ouvre également la voie à une utilisation ciblée des drones pour l’application de produits phytosanitaires lorsque cela apporte une réelle valeur ajoutée et prévoit le maintien temporaire de certaines substances chimiques en l’absence d’alternatives pour les agriculteurs.
Enfin, M. Várhelyi a appelé à une adoption rapide du texte, idéalement avant la fin du premier semestre 2026. (Lionel Changeur)