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Bulletin Quotidien Europe N° 13774
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / SÛretÉ alimentaire

La Commission européenne propose un paquet exhaustif de simplification des règles

La Commission européenne a adopté, mardi 16 décembre, une proposition visant à simplifier les règles dans le domaine de la sûreté alimentaire.

La Commission ne prévoit plus une autorisation à échéance indéfinie de certains pesticides (EUROPE B13757A3). 

Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a estimé devant la presse que la Commission proposait un système d’approbation des pesticides plus agile et plus réactif, reposant sur des...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MERCOSUR : le PE durcit la clause de sauvegarde de l'accord UE/Mercosur
DROITS DE L'HOMME : Prix Sakharov 2025 - le Parlement européen honore les journalistes Andrzej Poczobut et Mzia Amaglobeli
ARABIE SAOUDITE : le PE appelle au renforcement des relations
ÉNERGIE : les députés européens en passe de valider à une large majorité l’accord sur l’abandon des importations de gaz russe
ÉNERGIE : les eurodéputés accueillent favorablement le nouveau paquet législatif pour les réseaux
DROITS DES FEMMES : initiative citoyenne 'Ma Voix, Mon Choix' - face au soutien apporté en commission parlementaire, la droite de l'hémicycle contre-attaque
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés prônent une stratégie communautaire de vaccination contre la dermatose bovine
AGRICULTURE : les eurodéputés approuvent les nouvelles règles de simplification des règles de la PAC
ENTREPRISES : feu vert final du PE pour le premier paquet 'omnibus' de simplification sur les directives CSDDD et CSRD
BREVETS : le PE approuve l'accord provisoire sur la création d'une licence obligatoire européenne
JORDANIE : feu vert du PE à une aide macrofinancière à la Jordanie de 500 millions d'euros jusqu'en 2027
DÉFENSE : le Parlement européen valide l’accord interinstitutionnel sur le 'mini-omnibus' de modification législative
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne revient sur l'interdiction de production de véhicules à moteurs thermiques, sous certaines conditions
SANTÉ : Olivér Várhelyi estime que « la biotechnologie constitue la base de l'avenir de notre système de santé »
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne propose un paquet exhaustif de simplification des règles
ENVIRONNEMENT : les ministres européens expriment des avis différents sur le développement de la biomasse
ENVIRONNEMENT : CBAM - la Pologne demande une exemption 'électricité' dans le contexte de la guerre en Ukraine
ENVIRONNEMENT : les Vingt-sept reconnaissent s'être éloignés de leurs objectifs environnementaux 2030
CLIMAT : ETS2 - les ministres européens saluent les ajustements de la Commission européenne à la réserve de stabilité du marché
MIGRATION : les États membres invités le 19 décembre à transmettre leurs messages à la Commission européenne sur l'avenir de l'agence Frontex
SANTÉ : les eurodéputés entérinent une position ambitieuse sur les médicaments critiques
AGRICULTURE : la Commission européenne anticipe un ralentissement de la croissance de la productivité agricole d'ici 2035
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : la Commission dévoile un tout premier 'Plan européen pour le logement abordable', respectant pleinement les compétences nationales ou territoriales
LOGEMENT/AIDES D´'ÉTAT : la Commission européenne propose d'introduire le logement abordable dans la catégorie des 'services d'intérêt économique général'
INSTITUTIONNEL
BUDGET : cadre financier pluriannuel 2028-2034 - en amont du Conseil européen, la Présidence danoise finalise le cadre de négociation 
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : négociations marathon au Conseil sur le prêt 'Reparations loan', option de financement à l'Ukraine que privilégient une majorité de pays de l'UE
UKRAINE : des dirigeants européens s’engagent dans des garanties de sécurité
JUSTICE : le Conseil de l’Europe crée une 'Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine' destinée à statuer sur le montant des dommages de guerre
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : vingt-six États membres de l’UE réitèrent leur soutien au processus d’élargissement
MONTÉNÉGRO : Podgorica ferme cinq autres chapitres de ses négociations d'adhésion et se rapproche un peu plus de l'UE
LIBAN : l’UE salue les efforts de réformes menées par le pays
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : titrisation - Ralf Seekatz défend un allègement ciblé du cadre réglementaire européen
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime espagnol octroyant des subventions pour la décarbonation des processus industriels
BANQUES : le Conseil SRB étoffe ses attentes en matière de valorisation bancaire aux fins d'une résolution
BIRMANIE : la Commission européenne mobilise 15 millions d'euros d'aide humanitaire supplémentaire
ÉNERGIE : l'ACER révise la méthodologie d’acquisition régionale de capacités d’équilibrage sur le marché européen de l’électricité
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne lance une consultation sur la directive-cadre 'stratégie pour le milieu marin'
ENVIRONNEMENT : deux nouvelles législations européennes entrent en vigueur pour protéger sols et océans
FINANCES : 'MiFIR III' - l'ESMA propose de nouvelles normes techniques réglementaires à la Commission européenne
SÉCURITÉ/DÉFENSE : huit États membres de l'UE soulignent l'importance de renforcer significativement la sécurité à la frontière extérieure orientale de l'Europe