Une dizaine de ministres européens de l’Environnement, s'exprimant lors de leur Conseil sectoriel, mardi 16 décembre, ont accueilli favorablement la révision, proposée par la Commission européenne, de la réserve de stabilité du marché pour le nouveau système d’échange de quotas d’émission étendu aux secteurs du bâtiment et du transport routier (ETS2) (EUROPE 13761/2).
La Commission a proposé cette révision le 27 novembre, à la suite d’une lettre rédigée par 19 États membres (EUROPE 13667/12), afin de « veiller à ce que la réserve de stabilité du marché réagisse plus fortement si le prix des quotas d'émission dans le cadre de l’ETS2 dépasse un certain niveau ». Elle peut également fonctionner au-delà de 2030.
Bien que la France salue l’initiative, elle estime qu’il faudrait aller plus loin et proposer un mécanisme d’encadrement de la volatilité des prix fixant un prix plancher et un prix plafond des futurs quotas d’émission de l’ETS2.
Plusieurs pays, comme l’Allemagne, ont également souligné que bien que le report de l’ETS2 d’un an (en 2028) ait été approuvé (EUROPE 13770/1), il est nécessaire de « rendre le système acceptable pour tous les États membres afin qu'ils puissent également le défendre politiquement ».
La Belgique, quant à elle, s’est demandé comment la Commission évaluait l'impact du report de l’ETS2 sur le financement du Fonds social pour le climat, sachant que les recettes de l'ETS2 constituent sa principale source de financement.
La Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont défendu, dans une note d’information, un report du système au moins jusqu'en 2030. La Pologne et l’Estonie sont aussi en faveur d'un report supplémentaire. (Pauline Denys)