Les États membres seront invités, vendredi 19 décembre, à prendre acte des réflexions de la Présidence danoise du Conseil de l’UE sur l’avenir de Frontex et la façon dont le futur mandat de l’Agence des garde-côtes et garde-frontières européens devrait être revu.
La Présidence a exposé à nouveau l’état des réflexions - déjà résumées dans une précédente note (EUROPE 13769/12) - dans une note du 12 décembre, où elle explique que les discussions au Conseil Schengen du 14 octobre dernier ont fait apparaître « un large consensus parmi les ministres sur trois principes directeurs pour l’avenir de Frontex : le point de départ doit être les besoins opérationnels des États membres ; l’accent doit rester mis sur les fonctions essentielles de l’agence relatives aux frontières extérieures et aux retours et enfin, la coopération avec les pays tiers est un enjeu majeur, notamment le rôle de Frontex dans les retours de personnes en provenance de pays tiers vers d’autres pays tiers ».
La note reprend les préférences des États membres pour une augmentation du corps permanent d’agents Frontex uniquement si cela est nécessaire, car, à ce stade, la plupart « ne perçoivent pas de valeur ajoutée ni de nécessité opérationnelle justifiant un élargissement significatif des effectifs permanents ».
Les États membres sont aussi favorables à un rôle accru de Frontex en matière de coopération avec les pays tiers, par exemple pour le renvoi de migrants vers d’autres pays tiers, ou un rôle pour aider les États membres à transférer des personnes vers les potentiels futurs centres de retours dans les pays tiers.
Par ailleurs, les menaces hybrides sont devenues « un défi majeur aux frontières extérieures depuis l'adoption du règlement actuel en 2019 » et Frontex devrait disposer d'un mandat clair pour aider les États membres confrontés à l'instrumentalisation des migrants, « si un État membre en fait la demande ».
Cela pourrait inclure un rôle renforcé de Frontex en matière de surveillance de l'espace aérien au-dessus des frontières terrestres, par exemple pour contribuer à la lutte contre l'utilisation de drones. Cependant, certains insistent sur le fait que le rôle de Frontex doit éviter toute implication dans les questions de défense.
La Commission doit présenter un nouveau mandat de Frontex au troisième trimestre 2026 ; elle a déjà prévu de renforcer les missions de l'agence sur les retours ainsi que sur la lutte contre les réseaux de passeurs. (Solenn Paulic)