Le Parlement européen votera, mercredi 17 décembre, sur l’initiative citoyenne européenne 'Ma Voix, Mon Choix' qui, forte de 1,2 million de signatures, appelle l’Union européenne à agir pour un accès à une IVG sûre et légale.
Les eurodéputés se prononceront sur cinq projets de résolution alternatifs, dont l'ordre de vote aura son importance, l’adoption d’un texte entraînant la chute des suivants.
Adopté le 8 décembre en commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM) (https://aeur.eu/f/jbi ), la projet de motion de résolution d'Abir Al-Sahlani (Renew Europe, suédoise) soutient l’initiative et invite la Commission européenne à proposer un mécanisme de solidarité à participation volontaire pour un soutien financier européen, dans le respect du droit national des États membres, pour une prise en charge de femmes venant de pays où l’accès à l’IVG est restreint.
Le projet de résolution alternatif déposé par une quarantaine d’élus du PPE et du CRE, qui sera examiné en premier, avance que l’UE ne dispose d’aucune compétence pour financer l’accès à l’avortement et appelle la Commission à ne donner aucune suite à l’initiative.
La coordinatrice du groupe PPE en commission FEMM, Eleonora Meleti (grecque), a précisé auprès d'Agence Europe que ce texte n’a pas été déposé au nom du groupe et qu’elle ne le soutenait pas.
Trois autres textes, présentés par les groupes ENS, PfE et CRE, contestent également toute action européenne en la matière, invoquant l’absence de compétence de l’UE, et soutiennent la « protection de la vie », avançant des considérations démographiques.
La coordinatrice CRE, Laurence Trochu (française), défend une lecture strictement juridique, estimant que l’initiative présente des fragilités juridiques en cherchant à rattacher l’avortement à la santé publique européenne au détriment du principe de subsidiarité.
Pour Abir Al-Sahlani, ces arguments de subsidiarité sont contestables et servent de prétexte politique, la Commission ayant déjà reconnu que l’initiative relevait des compétences de l’UE en matière de soins de santé transfrontaliers. Et de citer des mécanismes financiers similaires, notamment dans le cadre du programme EU4Health.
L’eurodéputée écologiste française Mélissa Camara dénonce des résolutions alternatives fondées, selon elle, sur de faux arguments juridiques et portées par une idéologie rétrograde, opposée aux droits des femmes.
La présidente du groupe S&D, Iratxe García Pérez, qui soutient l'initiative, estime qu'il en va de la crédibilité démocratique de l’UE.
Les projets de résolution, selon l'ordre de vote : https://aeur.eu/f/k0t (PPE-CRE) ; https://aeur.eu/f/k0u (FEMM) ; https://aeur.eu/f/k0v (ENS) ; https://aeur.eu/f/k0w (PfE) ; https://aeur.eu/f/k0x (CRE) (Nithya Paquiry)