La Commission européenne a présenté, mardi 16 décembre à Strasbourg, un ensemble de mesures visant à accorder des flexibilités au secteur automobile et à mettre en place des mesures pour stimuler l'adoption de véhicules électriques.
Retour sur l’interdiction de produire des voitures à moteurs thermiques. « L'Europe confirme son cap de décarbonation à horizon 2035 pour la filière de l'automobile. C'est un cap clair, maintenu et assumé », a assuré Stéphane Séjourné, le vice-président de la Commission, chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, en conférence de presse. « Par contre, les modalités de calcul changent. [...] Toutes les émissions supplémentaires potentielles générées par ces flexibilités devront être pleinement compensées en amont ».
Suivant ainsi le principe de « neutralité technologique », la mise à jour des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes prend en compte l’ensemble de la chaîne de valeur. À partir de 2035, les constructeurs automobiles devront se conformer à un objectif de réduction des émissions à l'échappement de 90%, tandis que les émissions restantes de 10% devront être compensées. Cette compensation se fera au moyen de deux mécanismes : l'utilisation d'acier à faible teneur en carbone fabriqué dans l'Union et des réductions d'émissions réelles résultant des carburants électroniques (e-fuels) et des biocarburants.
Ces mécanismes octroient des crédits : les crédits pour l'acier à faible intensité de carbone peuvent contribuer à hauteur de 7% aux objectifs de référence pour 2021, contre 3% pour les carburants.
La proposition permettra donc de poursuivre la production de véhicules hybrides rechargeables, de véhicules hybrides légers et de véhicules à moteur à combustion interne au-delà de 2035. « D'autres textes viendront renforcer cette trajectoire - je pense notamment en particulier à l''Accélérateur industriel', que j'aurai à vous présenter début de l'année prochaine et qui se consacrera notamment et directement au secteur de l'automobile », a souligné M. Séjourné. « Est-ce que l'Europe introduit une préférence européenne pour l'automobile ? La réponse est oui, et c'est une avancée majeure, le 'Made in Union européenne' se retrouve dans l'ensemble des mesures que nous proposons », a-t-il ajouté.
Pour accélérer l'adoption de petits véhicules électriques abordables (EUROPE 13706/6), la Commission suggère une flexibilité supplémentaire pour les constructeurs automobiles : ils auront droit à des 'supercrédits'. Ces véhicules bénéficieront d’un multiplicateur de 1,3 dans la comptabilisation. La nouvelle catégorie ‘M1E’ concernera les véhicules de moins de 4,20 m, vendus entre 15 à 25 000 euros. « Nous engageons à réduire au maximum l'introduction de nouvelles obligations réglementaires pendant dix ans », a détaillé M. Séjourné. Un certain nombre d’autres recommandations figurent dans cette catégorie telles qu’un bonus à l'achat, un programme de mise à la casse, des conditions de stationnement favorables, une exonération ou réduction de péage et une recharge tarifaire à prix réduit.
Par ailleurs, concernant les normes d’émission de CO2 au cours de la période 2030-2032, la conformité pluriannuelle ou la flexibilité 'banque et emprunt' est introduite, afin que les constructeurs puissent dépasser l'objectif au cours d'une année, si ce dépassement est compensé au cours d'une autre année de la période.
La Commission propose également une modification ciblée des normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, avec une flexibilité facilitant le respect des objectifs à l'horizon 2030.
Lire la proposition sur les émissions des poids lourds : https://aeur.eu/f/k1b ;
Stimuler la filière des batteries. Le ‘Battery Booster’ repose sur cinq piliers : - un financement ; - un accès aux matières premières ; - un durcissement des conditions d'investissement étranger ; - un soutien à la demande grâce au contenu local ; - l'accélération sur la recherche et l'innovation dans ce domaine-là. 1,5 milliard d'euros soutiendront les producteurs européens de cellules de batterie au moyen de prêts sans intérêt. Le programme garantit des conditions de concurrence équitables pour les batteries fabriquées dans l'UE et harmonise les actions des États membres afin de stimuler la compétitivité et la durabilité.
« 300 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à la diversification de nos chaînes d'approvisionnement en matières premières essentielles », a fait savoir le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra.
Verdir les flottes d'entreprises. La Commission propose un règlement qui vise à stimuler la demande de véhicules 'zéro émission' par les entreprises, en leur fixant des objectifs contraignants au niveau des États membres. En effet, les immatriculations d'entreprises représentent environ 60% de toutes les immatriculations de voitures et environ 90% des immatriculations de fourgonnettes dans l’UE. Ces objectifs seront notamment évalués en fonction du PIB par habitant.
« Nous nous concentrons uniquement sur les grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui comptent plus de 250 employés et réalisent un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros. En d'autres termes, nous ne couvrons que 0,16% de toutes les entreprises de l'UE », a expliqué Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen au Transport durable et au Tourisme. Le but est d'éviter de surcharger les petites et moyennes entreprises (PME).
« En même temps, nous envoyons également un signal fort aux investisseurs en stimulant la demande, ce qui renforcera la production et l'approvisionnement de l'UE, favorisera la création d'emplois et protégera notre leadership industriel », a-t-il souligné.
Avec cette mesure, la Commission espère aussi accélérer la mise à disposition de véhicules 'zéro émission' sur le marché de l'occasion, car 80% des citoyens de l'UE achètent leurs véhicules sur le marché de l'occasion. Cela les rendra plus abordables, en particulier pour les citoyens et les PME, et en particulier dans les États membres où le marché des véhicules d'occasion est prédominant et où les incitations nationales ne suffisent pas à rendre ces véhicules neufs compétitifs.
Comme anticipé lundi 15 décembre par Agence Europe (EUROPE 13773/9), l''omnibus' automobile allégera la charge administrative et réduira les coûts pour les constructeurs européens. Selon la Commission, les entreprises devraient économiser environ 706 millions d'euros par an.
Lire la proposition sur les flottes : https://aeur.eu/f/k1a ;
Lire la proposition d''omnibus' : https://aeur.eu/f/k0c ; et son annexe : https://aeur.eu/f/k0d
Réactions en demi-teinte. Les annonces de la Commission n’ont pas satisfait tout le monde. Du côté du PPE, on salue le retour sur l’interdiction de produire des voitures à moteur thermique. « Nous avons besoin d'une approche réaliste et peu bureaucratique qui renforce les sites de production en Europe tout en tenant suffisamment compte des chaînes d'approvisionnement internationales des constructeurs européens. Nous rejetons également les quotas nationaux obligatoires de voitures électriques pour les flottes d'entreprises », a commenté l’eurodéputé allemand Jens Gieseke.
Mais pour Marie Toussaint (Les Verts/ALE, française), « revenir sur 2035 serait une faute politique majeure : une faute climatique, mais aussi une faute industrielle ». Quant au reste des mesures, elles sont trop faibles, selon elle. « Croire que la compétitivité européenne se gagne en misant sur le moteur thermique est une vision à court terme qui ne correspond pas à la réalité », a enchéri la cheffe du groupe S&D, Iratxe García Perez.
Du côté des représentants du secteur, on est sceptique. L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) et l’Automotive Mobility Europe (AME), qui représentent concessionnaires, réparateurs et autres prestataires de services, estiment que ce paquet nécessite des mesures plus décisives pour faciliter la transition au cours des prochaines années. (Anne Damiani, avec la rédaction)