La 'Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine' a été lancée ce mardi 16 décembre, à La Haye, lors d’une conférence de haut niveau organisée sous l’égide d’Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, et Dick Schoof, Premier ministre des Pays-Bas.
De hauts responsables européens y étaient présents, parmi lesquels le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas, et la présidente de la Moldavie, Maia Sandu.
Déjà soutenue par la signature de 35 pays et par celle l’Union européenne, cette commission s’inscrit à la suite du 'Registre des dommages pour l’Ukraine', qui a enregistré 86 000 demandes d’indemnisation depuis son lancement en 2023.
La nouvelle commission - établie à La Haye - devra statuer sur ces demandes et définir les montants à verser.
Sa mise en place sera soutenue par l’Union européenne, a annoncé Kaja Kallas, qui a promis au Secrétaire général du Conseil de l’Europe l'octroi d'un million d'euros à cette fin.
Restera à créer un 'Fonds d’indemnisation' qui complète le Registre des dommages et la Commission des réclamations.
Alain Berset a déclaré qu’il en espérait la mise en place « dans un délai de 12 à 18 mois ».
Il a également annoncé que des travaux sur l'établissement d'un Tribunal spécial sur le crime d’agression contre l'Ukraine seront lancés « dans les jours à venir ».
Sa création avait été officialisée par la signature, le 25 juin dernier à Strasbourg, d'un traité international entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine. (Véronique Leblanc)