Lors du Conseil 'Environnement' de mardi 16 décembre, la Pologne, soutenue par l’Estonie, la Lituanie et la Slovaquie, a demandé, s’agissant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), une exemption pour les opérateurs de réseaux de transport d’électricité (TSO) concernant les échanges d’électricité non planifiés et le soutien d’urgence, en particulier pour l’approvisionnement de l’Ukraine, dans le contexte de la guerre menée par la Russie.
À partir de janvier 2026, le CBAM obligera à acheter des quotas pour les émissions de CO2 liées aux importations de biens, y compris l’électricité. La Pologne a réclamé cette exemption ciblée pour les TSO, qui gèrent des flux imprévus afin de garantir la stabilité du réseau et d'éviter les coupures. Assujettir ces échanges au CBAM serait coûteux, artificiel et complexe, sans bénéfice environnemental tangible, selon la Pologne. Ce pays propose alors soit d'exclure les TSO du CBAM, soit de fournir des quotas gratuits pour les échanges d’urgence et imprévus (https://aeur.eu/f/k0l ).
La Commission a précisé que le transit et le passage d’électricité ne sont pas soumis au CBAM et que ce mécanisme « ne crée pas d’obstacles » pour l’importation d’électricité en cas d’urgence. Elle a rappelé qu’il n’existe pas de quotas gratuits depuis 2012 selon le système d'échange de quotas d'émission (ETS) et que ceux-ci ne sont octroyés qu’à certains gestionnaires qui assument des coûts dans le cadre du système ETS, et non aux opérateurs de réseaux d’électricité. « Octroyer ce type de quotas gratuits nécessiterait de réviser la directive ETS », a mis en garde Jessika Roswall, commissaire européenne à l’Environnement. (Lionel Changeur)