Les experts et représentants permanents des États membres au Conseil de l'Union européenne mettent les bouchées doubles pour trouver une solution permettant de soutenir l'Ukraine à hauteur de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027 (soit les deux tiers des besoins estimés par le FMI), une décision politique n'étant pas attendue avant le Conseil européen des 18 et 19 décembre.
L'option d'un prêt 'Reparations loan', qui exploiterait - sans les confisquer - tous les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE (185 milliards d'euros détenus par le centre dépositaire de titres Euroclear basé en Belgique et 25 milliards dans des institutions privées situées en Allemagne, en Belgique, à Chypre, en France et en Suède), demeure le mécanisme privilégié (EUROPE 13765/1).
C'est l'option que préfère « une majorité considérable » d'États membres, a indiqué une source européenne, mardi 16 décembre, espérant que le nombre de dirigeants européens prêts à valider cette option sera « le plus proche possible de vingt-six ».
Le refus de la Hongrie d'assumer une quelconque obligation financière ou responsabilité juridique vis-à-vis du mécanisme en gestation, confirmé par le ministre hongrois des Affaires européennes, János Bóka, à son arrivée au Conseil 'Affaires générales', empêche toute recherche de l'unanimité des États membres.
Seront scrutées les positions de la Slovaquie et de la République tchèque, qui rechignent à soutenir davantage l'Ukraine, ainsi que celles de la Belgique, voire de l'Italie, qui préconisent des solutions transitoires moins risquées (EUROPE 13773/1, 13772/6).
Selon cette source européenne, si les leaders européens optent pour le prêt 'Reparations loan', la procédure législative pour le concrétiser pourra aller vite, car elle nécessitera la majorité qualifiée des États membres au Conseil. Il y a urgence : les premiers versements des fonds devront parvenir à l'Ukraine à partir du deuxième trimestre 2026.
La présentation, début décembre, des textes législatifs a permis d'accélérer les travaux au Conseil et de renforcer juridiquement la protection des États membres, surtout la Belgique, et d'entités comme Euroclear qui feraient face à des litiges ou des mesures de rétorsion russes, en Russie ou dans des pays alliés au Kremlin. Déjà, la Banque de Russie réclame 200 milliards d'euros à Euroclear.
Les négociations sont « principalement » focalisées sur les inquiétudes des autorités belges, car les États membres sont conscients de l'exposition « disproportionnée » de la Belgique, a indiqué cette source européenne. À ce stade, personne ne se risque à dire ouvertement que les États membres oseront passer outre un refus de la Belgique de participer au prêt en gestation, le souhait général étant de convaincre le gouvernement belge de rejoindre l'initiative.
Un montage financier complexe. Tel que mis sur la table, le prêt 'Reparations loan' ne confisque pas les avoirs souverains russes, conformément au droit international. En cas d'accident de remboursement de l'Ukraine ou de non-renouvellement des sanctions visant la Banque de Russie, les entités ayant immobilisé ces avoirs devront avoir la garantie qu'elles recevront dans l'urgence (un jour ouvrable?) les liquidités correspondantes pour rembourser le Kremlin.
Sur une base volontaire, les États membres apporteront des garanties publiques à hauteur de leur participation au budget de l'UE et ils devront couvrir la part des pays non participants. La Commission a proposé de porter ces garanties à 210 milliards d'euros, la moitié d'entre elles devant être matérialisées avant tout versement de fonds à Kiev. La Belgique réclame des garanties plus élevées. C'est l'un des points d'achoppement des négociations en cours.
En deuxième rideau, un mécanisme de liquidité sera en place afin qu'un pays ne réussissant pas à fournir les fonds nécessaires les emprunte auprès de l'UE. A été rajoutée, en tant que troisième niveau de protection, la possibilité pour l'UE de fournir d'autres instruments de dette permettant aux institutions financières d'honorer leur engagement financier ('claim') auprès de la Banque de Russie.
Mardi, au Parlement européen, sur proposition des groupes PPE, S&D et Renew Europe, les eurodéputés ont décidé de traiter dans l'urgence la proposition de prêt 'Reparations loan'. Ils s'engagent à arrêter une position de négociation avec le Conseil de l'UE lors de la session plénière débutant lundi 19 janvier.
Les groupes politiques formant la majorité 'von der Leyen' au PE soutiennent l'utilisation des avoirs publics russes pour financer l'Ukraine. « Les responsables de la guerre devraient payer pour les coûts de la guerre. C'est la raison pour laquelle nous soutenons [ce montage] », a déclaré le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber. Pour la présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez, le Conseil européen a une « responsabilité historique » de se mettre d’accord sur l’utilisation des avoirs russes gelés. Le prêt 'Reparations loan' est la seule solution envisageable, a considéré la présidente du groupe Renew Europe, la Française Valérie Hayer, exhortant les États membres à « ne pas succomber à la propagande russe ». (Mathieu Bion avec la rédaction)