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Bulletin Quotidien Europe N° 13774
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Titrisation - Ralf Seekatz défend un allègement ciblé du cadre réglementaire européen

Deux mois après un premier débat en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen (EUROPE B13729A20), les projets de rapport de Ralf Seekatz (PPE, allemand) sur la proposition de révision du cadre réglementaire du marché européen de la titrisation ont été rendus publics, jeudi 11 décembre (EUROPE B13661A26). M. Seekatz soutient l’objectif de la Commission de dynamiser la titrisation européenne, mais entend en resserrer le cadre afin d’éviter...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MERCOSUR : le PE durcit la clause de sauvegarde de l'accord UE/Mercosur
DROITS DE L'HOMME : Prix Sakharov 2025 - le Parlement européen honore les journalistes Andrzej Poczobut et Mzia Amaglobeli
ARABIE SAOUDITE : le PE appelle au renforcement des relations
ÉNERGIE : les députés européens en passe de valider à une large majorité l’accord sur l’abandon des importations de gaz russe
ÉNERGIE : les eurodéputés accueillent favorablement le nouveau paquet législatif pour les réseaux
DROITS DES FEMMES : initiative citoyenne 'Ma Voix, Mon Choix' - face au soutien apporté en commission parlementaire, la droite de l'hémicycle contre-attaque
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés prônent une stratégie communautaire de vaccination contre la dermatose bovine
AGRICULTURE : les eurodéputés approuvent les nouvelles règles de simplification des règles de la PAC
ENTREPRISES : feu vert final du PE pour le premier paquet 'omnibus' de simplification sur les directives CSDDD et CSRD
BREVETS : le PE approuve l'accord provisoire sur la création d'une licence obligatoire européenne
JORDANIE : feu vert du PE à une aide macrofinancière à la Jordanie de 500 millions d'euros jusqu'en 2027
DÉFENSE : le Parlement européen valide l’accord interinstitutionnel sur le 'mini-omnibus' de modification législative
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne revient sur l'interdiction de production de véhicules à moteurs thermiques, sous certaines conditions
SANTÉ : Olivér Várhelyi estime que « la biotechnologie constitue la base de l'avenir de notre système de santé »
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne propose un paquet exhaustif de simplification des règles
ENVIRONNEMENT : les ministres européens expriment des avis différents sur le développement de la biomasse
ENVIRONNEMENT : CBAM - la Pologne demande une exemption 'électricité' dans le contexte de la guerre en Ukraine
ENVIRONNEMENT : les Vingt-sept reconnaissent s'être éloignés de leurs objectifs environnementaux 2030
CLIMAT : ETS2 - les ministres européens saluent les ajustements de la Commission européenne à la réserve de stabilité du marché
MIGRATION : les États membres invités le 19 décembre à transmettre leurs messages à la Commission européenne sur l'avenir de l'agence Frontex
SANTÉ : les eurodéputés entérinent une position ambitieuse sur les médicaments critiques
AGRICULTURE : la Commission européenne anticipe un ralentissement de la croissance de la productivité agricole d'ici 2035
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : la Commission dévoile un tout premier 'Plan européen pour le logement abordable', respectant pleinement les compétences nationales ou territoriales
LOGEMENT/AIDES D´'ÉTAT : la Commission européenne propose d'introduire le logement abordable dans la catégorie des 'services d'intérêt économique général'
INSTITUTIONNEL
BUDGET : cadre financier pluriannuel 2028-2034 - en amont du Conseil européen, la Présidence danoise finalise le cadre de négociation 
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : négociations marathon au Conseil sur le prêt 'Reparations loan', option de financement à l'Ukraine que privilégient une majorité de pays de l'UE
UKRAINE : des dirigeants européens s’engagent dans des garanties de sécurité
JUSTICE : le Conseil de l’Europe crée une 'Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine' destinée à statuer sur le montant des dommages de guerre
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : vingt-six États membres de l’UE réitèrent leur soutien au processus d’élargissement
MONTÉNÉGRO : Podgorica ferme cinq autres chapitres de ses négociations d'adhésion et se rapproche un peu plus de l'UE
LIBAN : l’UE salue les efforts de réformes menées par le pays
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : titrisation - Ralf Seekatz défend un allègement ciblé du cadre réglementaire européen
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime espagnol octroyant des subventions pour la décarbonation des processus industriels
BANQUES : le Conseil SRB étoffe ses attentes en matière de valorisation bancaire aux fins d'une résolution
BIRMANIE : la Commission européenne mobilise 15 millions d'euros d'aide humanitaire supplémentaire
ÉNERGIE : l'ACER révise la méthodologie d’acquisition régionale de capacités d’équilibrage sur le marché européen de l’électricité
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne lance une consultation sur la directive-cadre 'stratégie pour le milieu marin'
ENVIRONNEMENT : deux nouvelles législations européennes entrent en vigueur pour protéger sols et océans
FINANCES : 'MiFIR III' - l'ESMA propose de nouvelles normes techniques réglementaires à la Commission européenne
SÉCURITÉ/DÉFENSE : huit États membres de l'UE soulignent l'importance de renforcer significativement la sécurité à la frontière extérieure orientale de l'Europe