Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et financières (ECON) du Parlement européen ont débattu, lundi 13 octobre, d'une révision du cadre règlementaire de la titrisation dans l'UE, proposée par la Commission européenne en juin pour approfondir l'Union des marchés de capitaux (UMC) (EUROPE 13661/26).
L'institution de l'UE propose d'adapter les règles issues de la crise financière de 2008 afin de stimuler ce marché encore restreint en Europe, et de mobiliser davantage de ressources financières privées pour financer les transitions 'verte', numérique et sociale.
Toutefois, la responsable de recherche et de plaidoyer chez 'Finance Watch', Julia Symon, a exprimé ses réserves sur cette approche. « La capacité de la titrisation à faire avancer les objectifs de l’UE et de l’UMC et à financer l’économie réelle nous paraît très limitée », a-t-elle déclaré.
« Il n’existe aucun mécanisme permettant de vérifier si les banques orientent les prêts additionnels, rendus possibles par les titrisations, vers les priorités de l’UE, vers les ménages ou les entreprises. La proposition de la Commission ne prévoit aucune mesure en ce sens », a-t-elle ajouté, mettant en garde contre un assouplissement qui pourrait accroître l’endettement avec effet de levier et transférer des risques vers des acteurs financiers moins régulés.
Le directeur général de 'True Sale International', Jan-Peter Hülbert, a défendu une approche « plus proportionnée et sensible au risque ». M. Hülbert a rappelé que la titrisation relie le financement bancaire aux marchés de capitaux, en s’appuyant notamment sur des obligations adossées à des actifs ('asset-backed securities') publiques et privées.
Le directeur général à la titrisation au sein de l’'Association des marchés financiers en Europe' (AFME), Shaun Baddeley, a salué la proposition de la Commission, estimant qu’un ajustement des exigences prudentielles pourrait plus que doubler la capacité de financement et ouvrir davantage les opérations de transfert de risque ('significant risk transfer').
De son côté, un expert du 'Comité européen du risque systémique', Francesco Mazzaferro, a soutenu l’objectif de simplification de la Commission, en alertant néanmoins sur une complexité accrue du concept de « titrisation résiliente » et sur les risques de concentration liés aux garanties non financées (unfunded guarantees) accordées par les assureurs.
Plusieurs eurodéputés ont souligné l’absence d’objectifs chiffrés et interrogé l’impact réel pour les PME, très dépendantes du crédit bancaire.
Un projet de rapport du PE, porté par Ralf Seekatz (PPE, allemand), sera présenté en commission ECON en janvier 2026. (Bernard Denuit)