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Bulletin Quotidien Europe N° 13729
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
BRÈVES / Armes

Prorogation jusqu'à mi-octobre 2026 des sanctions de l'UE contre la prolifération des armes chimiques

13/10/2025 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne a prolongé d'un an, soit jusqu'au 16 octobre 2026, les mesures restrictives de l'Union contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, lundi 13 octobre. En vigueur depuis 2018, ces sanctions sont actuellement imposées à 25 personnes et trois entités. Celles-ci sont soumises à un gel de leurs avoirs et à une interdiction de visas pour les personnes physiques. Il est interdit aux personnes et entités de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les eurodéputés unis et vent debout contre la position du Conseil de l’UE concernant la révision des droits des passagers aériens
JUSTICE : 'Bouclier de la démocratie' - la Commission européenne intégrera la protection des élus
JUSTICE : avenir d'Eurojust - les ministres européens soutiennent que l’agence devrait obtenir plus de moyens et renforcer sa coopération avec les pays tiers
MIGRATION : 'pays d'origine sûrs' - l'Italien Alessandro Ciriani reçoit le soutien des groupes PPE et PfE au PE qui veulent aussi avancer vite
MIGRATION : le règlement sur les retours des personnes en situation irrégulière dans l'UE met en péril l'accès aux soins de santé, selon Médecins du Monde et PICUM
COHÉSION : Raffaele Fitto défend une « approche intégrée » entre agriculture et cohésion dans le cadre financier 2028-2034
RÉGIONS : le rôle des régions de l'UE est menacé par la proposition de la Commission européenne sur la politique de cohésion post-2027
NUMÉRIQUE : OpenAI réclame l'intervention de la Commission européenne pour mieux réglementer la concurrence dans le secteur de l'IA
ENVIRONNEMENT : devant les résultats alarmants du septième rapport sur l'état de l'environnement, des eurodéputés appellent l'UE à réguler et à appliquer les normes
CLIMAT : les ministres européens des Finances veulent étudier les « solutions innovantes » pour élargir les sources de financement de l'action climatique
ÉNERGIE : la Commission européenne révise les exigences d'écoconception en faveur du « chargeur commun de l’UE »
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : accord de paix pour Gaza - la mission 'EUBAM Rafah' de l'Union européenne reprendra le 15 octobre
ALBANIE : à Tirana, Ursula von der Leyen presse les investisseurs de parier sur le futur développement économique des Balkans occidentaux
GÉORGIE : plusieurs eurodéputés du S&D réclament la suspension du régime d'exemption de visa contre les politiques au pouvoir en Géorgie
COMMERCE : sécurité économique et relations transatlantiques à l'ordre du jour des ministres européens du Commerce le 14 octobre
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : lutte contre l’impunité des crimes russes - la Commission annonce 10 millions d’euros pour le tribunal spécial et « compte sur les États membres »
COMMERCE : feu vert du Conseil de l'UE aux nouveaux contingents tarifaires dans l'accord UE/Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : 'omnibus' - les eurodéputés optent à leur tour pour une simplification massive des directives CSDDD et CSRD
BANQUES : nous avons besoin de plus d'Europe, estime Claudia Buch
FINANCES : la relance de la titrisation débattue au Parlement européen
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la commission des budgets du Parlement européen arrête son projet de résolution sur le budget 2026
BUDGET/ENVIRONNEMENT : la République tchèque estime que la proposition actuelle de CFP risque de limiter le financement de l’UE pour les objectifs environnementaux
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : emplois peu rémunérés, classe moyenne, hausse des salaires - la Commission publie un rapport mitigé sur la situation de l'emploi dans l'UE en 2024
BRÈVES
AGRICULTURE : reprise, mardi 14 octobre, des négociations Conseil/Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques
ARMES : prorogation jusqu'à mi-octobre 2026 des sanctions de l'UE contre la prolifération des armes chimiques
CLIMAT : CAN Europe appelle l’UE à faire preuve de leadership à la COP30 pour des résultats ambitieux
COMMISSION EUROPÉENNE : Olivér Várhelyi assure ne pas être au courant des allégations selon lesquelles la Hongrie aurait espionné l'institution de l'UE
CONSOMMATEURS : le Conseil de l'UE donne son feu vert à la directive sur la sécurité des jouets
FINANCES : l'ESMA publie ses propositions de normes techniques sur le raccourcissement des transactions sur titres dans l'UE en 2027
MIGRATION : le vote des eurodéputés sur la criminalisation des réseaux de passeurs est reporté
NUMÉRIQUE : l'UE étend l'accès à son réseau d'usines d'IA à ses pays amis et limitrophes
PÊCHE : Vera Coelho prend la tête d’Oceana Europe
SANTÉ : la Commission européenne et la BEI mobilisent jusqu'à 95 millions d’euros pour une usine à vaccins au Rwanda
RECHERCHE : la Commission européenne lance une consultation concernant le futur règlement sur l'Espace européen de la recherche
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le Parlement européen sur le nouveau mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
VÉGÉTAUX : l’UE doit renforcer la surveillance des passeports phytosanitaires, selon la Commission européenne