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Bulletin Quotidien Europe N° 13729
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BRÈVES / Agriculture

Reprise, mardi 14 octobre, des négociations Conseil/Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques

13/10/2025 (Agence Europe)Les négociations interinstitutionnelles entre la Présidence danoise du Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne se poursuivront mardi 14 octobre sur la proposition de règlement concernant les nouvelles techniques génomiques (EUROPE 13681/18). À l’ordre du jour de ce second trilogue sur ce dossier sensible figurent des discussions sur les critères d’équivalence entre les NTG de catégorie 1 et les plantes issues de techniques dites conventionnelles et sur les critères de durabilité (le PE souhaite que les NTG de catégorie 1 contribuent aux objectifs de durabilité). Des échanges exploratoires porteront sur la question des brevets. Les institutions pourraient entériner provisoirement les parties du texte déjà validées au niveau technique, avant de définir les prochaines étapes et les éléments du règlement à renvoyer pour travail complémentaire. La Présidence polonaise du Conseil de l'UE avait dû annuler fin juin le second trilogue en raison de divergences trop importantes entre les parties (EUROPE 13669/9). (LC)

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