La présidente du Conseil de supervision unique (SSM) au sein de la BCE, Claudia Buch, s'est prononcée, lundi 13 octobre, en faveur d'une intégration accrue du marché bancaire européen afin de stimuler la concurrence et de favoriser la simplification réglementaire.
« Les défis actuels exigent davantage d'Europe, et non moins » d'Europe, a déclaré Mme Buch lors d'un dialogue avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Selon elle, « l'harmonisation des règles nationales améliorerait considérablement l'intégration, renforcerait la concurrence » et constituerait « un moteur essentiel de la simplification ».
Il faudrait que vous transmettiez ce message au Conseil de l'Union européenne ! - a immédiatement réagi Markus Ferber (PPE, allemand).
Après l'accord entre les représentants du PE et du Conseil sur le paquet législatif 'CMDI' visant à renforcer la gestion d'une crise bancaire (EUROPE 13668/10), Mme Buch a préconisé des progrès dans la mise en place du système 'EDIS' de garantie des dépôts bancaires.
« Un filet de sécurité collectif crédible réduirait le risque de déstabilisation des retraits massifs en période de crise, affaiblirait le lien entre les banques et les États souverains et favoriserait l'intégration des marchés bancaires européens », a-t-elle considéré.
Simplification. Ľudovít Ódor (Renew Europe, slovaque), qui présidait exceptionnellement la séance, a interrogé la présidente du Conseil SSM sur les travaux en cours au sein de la BCE concernant la simplification réglementaire, et notamment sur le nombre existant de réserves réglementaires ('cash buffers') requises par la législation européenne.
« Il convient de tenir compte des objectifs et des cibles des réserves de fonds propres individuelles », a indiqué Mme Buch, estimant nécessaire d'« établir une distinction claire entre les outils microprudentiels et macroprudentiels, car ils servent tout simplement des objectifs différents ».
À Ludek Niedermayer (PPE, tchèque), qui lui demandait si la situation budgétaire dégradée dans certains pays de l'UE pouvait rejaillir sur la solidité du système bancaire, Mme Buch a fait état de progrès dans l'affaiblissement des liens entre banques et États souverains, même si l'exposition des premières sur les seconds demeure. Elle a noté que, durant les chocs macroéconomiques, comme la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique, c'est la politique budgétaire qui avait encaissé les chocs.
Exposant aux députés les résultats de l'exercice 2025 des 'stress tests' bancaires (EUROPE 13693/10), elle a noté qu'en cas de matérialisation du scénario adverse retenu, le niveau des fonds propres de qualité optimale (CET 1) diminuerait de 16 à 12% en moyenne. Seuls 24 établissements bancaires feraient face à des restrictions en matière de distribution de dividendes, contre 53 banques lors de l'exercice 2023.
Sur cette base, Mme Buch a fait état d'une supervision bancaire davantage orientée en fonction des risques encourus par les institutions financières. Et elle a annoncé que le prochain 'stress test' allait identifier de nouveaux risques émergents, citant « l'importance croissante des cryptomonnaies stables et de l'intermédiation des établissements non bancaires ».
Lire l'intervention de Claudia Buch au PE : https://aeur.eu/f/ixk (Mathieu Bion)