La réunion des ministres de la Justice des États membres de l’Union européenne de lundi 13 octobre a été l’occasion d’un débat d’orientation sur l’avenir de l’Agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust.
L’échange au cours de ce Conseil a fait suite à l’évaluation publiée en juillet dernier par la Commission européenne (https://aeur.eu/f/iv4 ), qui a fait état tant d’une amélioration de l’efficacité que de difficultés liées à l'organisation interne de l’agence.
En conférence de presse, le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, qui présidait la réunion, a espéré que la discussion donnera « des indications précieuses pour l’agence et la Commission dans leurs travaux futurs d’évaluation ».
Selon le communiqué du Conseil de l'UE, « de nombreux ministres ont souligné qu’Eurojust devait disposer des moyens et des outils nécessaires pour soutenir les enquêtes concrètes ». Plusieurs délégations ont rappelé le rôle de l’agence dans la coopération avec les pays tiers, notamment pour l’extradition de criminels liés au trafic de drogue.
Le commissaire européen chargé de la Justice, Michael McGrath, a salué « la véritable réussite » de l'agence en matière de renforcement de la justice et de la sécurité. Ainsi qu’il l’a formulé, Eurojust « joue un rôle crucial dans le renforcement de la coopération judiciaire pour lutter contre la criminalité transfrontalière ».
Aussi a-t-il affirmé que la Commission européenne s’engage à « soutenir Eurojust davantage, notamment dans sa lutte contre le crime organisé et en renforçant la coopération avec le Parquet européen et Europol ».
Selon une source proche du dossier, les ministres ont exprimé une large appréciation pour le travail d’Eurojust et appelé à consolider son soutien aux enquêtes nationales.
Pour renforcer éventuellement l'action de l’agence, « il faudra aussi trouver les ressources correspondantes », même si la question budgétaire n’a pas été abordée en détail lors de la réunion.
Plusieurs États membres ont également prévenu des risques de doublons avec d’autres agences, surtout Europol et le Parquet européen. Eurojust ne doit pas devenir « un Europol de la justice », mais évoluer uniquement dans les domaines où elle apporte une réelle valeur ajoutée, sans empiéter sur les compétences nationales.
La Commission européenne doit désormais travailler à une analyse d’impact de la législation qui encadre l’agence. L’échange de vues permet d'établir une orientation politique en vue d’une éventuelle révision du règlement Eurojust. (Nithya Paquiry)