Les ministres du Commerce des vingt-sept États membres de l'UE se retrouvent à Horsens, au Danemark, lundi 13 octobre, pour une réunion informelle à l'occasion de laquelle ils échangeront sur les gros dossiers commerciaux du moment, en particulier les relations économiques avec les États-Unis. Ils se pencheront également sur les accords de libre-échange (ALE) récemment conclus et qui leur seront bientôt présentés pour approbation.
Relations transatlantiques. Une première session de discussion entre les ministres est consacrée aux relations commerciales UE/États-Unis. Bien qu’encadrées par un accord de principe et une déclaration commune (EUROPE 13689/1), celles-ci sont toujours sujettes à incertitude pour les entreprises européennes.
Le président américain, Donald Trump, continue d’imposer des tarifs sur certains produits importés aux États-Unis et l’accord de principe – non contraignant - n’offre qu’une mince garantie. Il y a quelques jours, le gouvernement américain a demandé à l’UE d’exempter les entreprises étrangères des obligations environnementales prévues par la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, qui n’est pas encore appliquée.
Si l’UE a promis de s’en tenir à ses règles et de les faire respecter, elle devra trouver un moyen de répondre aux exigences du président américain afin d’éviter de nouvelles menaces tarifaires.
Par ailleurs, la Commission européenne espère toujours négocier un traitement préférentiel pour l’aluminium et ses produits dérivés exportés vers les États-Unis. Selon l’accord de principe conclu en juillet, les deux partenaires doivent travailler à faire baisser le tarif actuel de 50% appliqué par Washington.
Sécurité économique. La deuxième session de travail, dans la matinée du 14 octobre, portera sur la sécurité économique et ses aspects commerciaux. La Commission européenne a présenté toute une stratégie à ce propos en 2024 (EUROPE 13335/1), mais doit encore mettre en œuvre certaines des recommandations. Le filtrage des investissements étrangers directs fait son chemin dans la procédure législative, mais le contrôle des investissements sortants fait encore l’objet de débats.
Accords commerciaux. De manière très attendue, les Vingt-sept vont pouvoir échanger sur les accords de libre-échange récemment conclus, avec en premier lieu l’accord UE/Mercosur (EUROPE 13701/1). Cet échange va permettre d’y voir plus clair sur la position de certains États membres.
Le Conseil de l’UE sera probablement amené à se prononcer sur cet accord début décembre, de manière à permettre à la Commission européenne de signer l’accord dans la foulée, lors du sommet semestriel du Mercosur le 5 décembre. (Léa Marchal)