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Bulletin Quotidien Europe N° 13729
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
BRÈVES / Finances

L'ESMA publie ses propositions de normes techniques sur le raccourcissement des transactions sur titres dans l'UE en 2027

13/10/2025 (Agence Europe) – L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, lundi 13 octobre, ses propositions de modifications d'un acte délégué technique de la Commission européenne lié au Règlement sur les dépositaires centraux de titres ('CSDR') (EUROPE B13716A35). Ces changements visent à améliorer l’efficacité du règlement des transactions dans toute l’UE et à préparer la transition vers un cycle de règlement plus court ('T+1') en octobre 2027...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les eurodéputés unis et vent debout contre la position du Conseil de l’UE concernant la révision des droits des passagers aériens
JUSTICE : 'Bouclier de la démocratie' - la Commission européenne intégrera la protection des élus
JUSTICE : avenir d'Eurojust - les ministres européens soutiennent que l’agence devrait obtenir plus de moyens et renforcer sa coopération avec les pays tiers
MIGRATION : 'pays d'origine sûrs' - l'Italien Alessandro Ciriani reçoit le soutien des groupes PPE et PfE au PE qui veulent aussi avancer vite
MIGRATION : le règlement sur les retours des personnes en situation irrégulière dans l'UE met en péril l'accès aux soins de santé, selon Médecins du Monde et PICUM
COHÉSION : Raffaele Fitto défend une « approche intégrée » entre agriculture et cohésion dans le cadre financier 2028-2034
RÉGIONS : le rôle des régions de l'UE est menacé par la proposition de la Commission européenne sur la politique de cohésion post-2027
NUMÉRIQUE : OpenAI réclame l'intervention de la Commission européenne pour mieux réglementer la concurrence dans le secteur de l'IA
ENVIRONNEMENT : devant les résultats alarmants du septième rapport sur l'état de l'environnement, des eurodéputés appellent l'UE à réguler et à appliquer les normes
CLIMAT : les ministres européens des Finances veulent étudier les « solutions innovantes » pour élargir les sources de financement de l'action climatique
ÉNERGIE : la Commission européenne révise les exigences d'écoconception en faveur du « chargeur commun de l’UE »
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : accord de paix pour Gaza - la mission 'EUBAM Rafah' de l'Union européenne reprendra le 15 octobre
ALBANIE : à Tirana, Ursula von der Leyen presse les investisseurs de parier sur le futur développement économique des Balkans occidentaux
GÉORGIE : plusieurs eurodéputés du S&D réclament la suspension du régime d'exemption de visa contre les politiques au pouvoir en Géorgie
COMMERCE : sécurité économique et relations transatlantiques à l'ordre du jour des ministres européens du Commerce le 14 octobre
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : lutte contre l’impunité des crimes russes - la Commission annonce 10 millions d’euros pour le tribunal spécial et « compte sur les États membres »
COMMERCE : feu vert du Conseil de l'UE aux nouveaux contingents tarifaires dans l'accord UE/Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : 'omnibus' - les eurodéputés optent à leur tour pour une simplification massive des directives CSDDD et CSRD
BANQUES : nous avons besoin de plus d'Europe, estime Claudia Buch
FINANCES : la relance de la titrisation débattue au Parlement européen
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la commission des budgets du Parlement européen arrête son projet de résolution sur le budget 2026
BUDGET/ENVIRONNEMENT : la République tchèque estime que la proposition actuelle de CFP risque de limiter le financement de l’UE pour les objectifs environnementaux
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : emplois peu rémunérés, classe moyenne, hausse des salaires - la Commission publie un rapport mitigé sur la situation de l'emploi dans l'UE en 2024
BRÈVES
AGRICULTURE : reprise, mardi 14 octobre, des négociations Conseil/Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques
ARMES : prorogation jusqu'à mi-octobre 2026 des sanctions de l'UE contre la prolifération des armes chimiques
CLIMAT : CAN Europe appelle l’UE à faire preuve de leadership à la COP30 pour des résultats ambitieux
COMMISSION EUROPÉENNE : Olivér Várhelyi assure ne pas être au courant des allégations selon lesquelles la Hongrie aurait espionné l'institution de l'UE
CONSOMMATEURS : le Conseil de l'UE donne son feu vert à la directive sur la sécurité des jouets
FINANCES : l'ESMA publie ses propositions de normes techniques sur le raccourcissement des transactions sur titres dans l'UE en 2027
MIGRATION : le vote des eurodéputés sur la criminalisation des réseaux de passeurs est reporté
NUMÉRIQUE : l'UE étend l'accès à son réseau d'usines d'IA à ses pays amis et limitrophes
PÊCHE : Vera Coelho prend la tête d’Oceana Europe
SANTÉ : la Commission européenne et la BEI mobilisent jusqu'à 95 millions d’euros pour une usine à vaccins au Rwanda
RECHERCHE : la Commission européenne lance une consultation concernant le futur règlement sur l'Espace européen de la recherche
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le Parlement européen sur le nouveau mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
VÉGÉTAUX : l’UE doit renforcer la surveillance des passeports phytosanitaires, selon la Commission européenne