13/10/2025 (Agence Europe) – L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, lundi 13 octobre, ses propositions de modifications d'un acte délégué technique de la Commission européenne lié au Règlement sur les dépositaires centraux de titres ('CSDR') (EUROPE 13716/35). Ces changements visent à améliorer l’efficacité du règlement des transactions dans toute l’UE et à préparer la transition vers un cycle de règlement plus court ('T+1') en octobre 2027 (EUROPE 13714/32). Ils prévoient notamment l’envoi des instructions relatives au dénouement des transactions le jour même, l’utilisation de formats numériques standardisés et la mise en place de nouvelles fonctionnalités techniques pour fluidifier les opérations. Un calendrier progressif de mise en œuvre entre décembre 2026 et octobre 2027 est prévu afin de faciliter l’adaptation du secteur. La Commission dispose désormais de trois mois pour examiner ces propositions. Voir les propositions de normes techniques réglementaires (RTS) de l'ESMA : https://aeur.eu/f/ixc (BD)