La Commission européenne a présenté officiellement, jeudi 27 novembre, les ajustements à la réserve de stabilité du marché, visant à lancer de façon « graduelle et fluide » le système ETS2 d’échange de quotas d’émissions.
La proposition vise à répondre aux inquiétudes de plusieurs États membres et de députés européens, avant l’entrée en vigueur de l’ETS 2 ciblant la décarbonation des secteurs du transport et du bâtiment (EUROPE 13735/1, 13667/12).
Tout d’abord, la Commission veut garantir « une intervention plus forte », si le prix du carbone dépasse un certain seuil. Elle confirme donc l’ajout d’un mécanisme de complément ('top-up') permettant de doubler le nombre de quotas injectés, si le prix du carbone dépasse 45 euros la tonne (prix de 2020).
La proposition prolonge ensuite la validité des quotas ETS2 dans la réserve au-delà du 31 décembre 2030. Ceci permettra aux 600 millions de quotas disponibles d’être libérés si nécessaire pour la stabilisation du prix.
La mesure « contribue à accroître la prévisibilité du marché et la confiance des acteurs financiers et des participants au marché, favorisant ainsi la stabilité des prix dans le temps », indique la proposition.
En outre, le mécanisme de taux d’injection est modifié afin d’assurer une libération « plus progressive et réactive » des quotas de la réserve sur le marché. Une injection de quotas de la réserve est proposée lorsque le nombre total de quotas en circulation se situe entre 210 et 260 millions.
Ensuite, un lancement anticipé des enchères ETS2 vise à dégager des recettes dès 2027 pour des investissements précoces. La Commission avait précédemment indiqué travailler avec la Banque européenne d'investissement (BEI) à la mise en place d’un nouveau « mécanisme d'anticipation des recettes ETS2 » ('ETS2 Frontloading Facility') pour les États membres, qui sera « lancé prochainement ».
« Cette anticipation pourrait mobiliser jusqu'à 6 milliards d'euros pour les années 2026-2027 », note la Commission, qui rappelle que ce dispositif s'ajoute aux recettes nationales de l’ETS2 et au Fonds social pour le climat.
Ces ajustements de la réserve de stabilité du marché peuvent être mis en œuvre sans modifier la directive ETS2. Un report d’un an du système a été introduit (en 2028), dans le cadre des négociations sur l’objectif climatique pour 2040 (EUROPE 13755/34).
Pour voir la proposition : https://aeur.eu/f/jpe (Pauline Denys)