Quatre ans après la publication de la proposition de la Commission européenne sur la révision du système de préférences généralisées ('GSP') (EUROPE 12796/1), le Parlement européen et le Conseil pourraient finalement arriver à un accord lundi 1er décembre. Les négociations entre les deux institutions sont longtemps restées bloquées. À tel point que la Commission européenne a dû prolonger la validité du précédent règlement pour que les pays bénéficiaires de préférences tarifaires puissent continuer à compter dessus (EUROPE 13215/17). Le GSP permet en effet de supprimer les tarifs sur les exportations vers l'UE des pays en développement et des pays les moins développés.
Ces derniers mois, les négociateurs ont fini par s'entendre sur le premier point controversé, après que le PE a accepté de subordonner les aides du GSP à la réadmission des migrants.
Il restait donc la question de la clause de sauvegarde pour le riz, chère à plusieurs États membres. Les négociateurs se sont entendus ces dernières semaines sur les détails du mécanisme de sauvegarde (EUROPE 13714/15). Ils finalisent désormais les volumes qui constitueront les quotas d'importation. Selon plusieurs sources, un accord serait possible lundi sur cette question.
Vendredi 28 novembre, les représentants permanents des États membres auprès de l'UE seront informés des dernières évolutions sur le dossier, avant le trilogue de lundi. (Léa Marchal)