La Commission européenne a proposé, mardi 4 juillet, de prolonger le système de préférences généralisées (SPG) pour la période 2024-2027, alors que le système actuel arrive à échéance fin 2023, via une proposition de règlement. La Commission a proposé une révision du SPG en septembre 2021 (EUROPE 12796/1), mais les colégislateurs n'ont toujours pas réussi à s'entendre sur le texte (EUROPE 13211/31) depuis que les négociations ont démarré, il y a bientôt un an.
Sans extension du SPG actuel, 65 pays parmi les plus pauvres du monde verraient leurs préférences tarifaires supprimées pour leurs exportations vers l'UE.
Les négociateurs du Parlement ne veulent pas se rallier à l'idée de pouvoir retirer les préférences tarifaires à un pays bénéficiaire qui refuserait de réadmettre ses ressortissants. La Commission a récemment proposé un compromis consistant à donner un sursis d'un an et demi au total aux bénéficiaires avant de suspendre les préférences pour ce motif.
Cette solution n'a convaincu ni le Conseil ni le Parlement et les eurodéputés ont même demandé de faire une pause dans les négociations (EUROPE 13211/31).
Les colégislateurs sont désormais appelés à approuver la proposition de règlement prolongeant le système pour qu'il entre en vigueur avant la fin de l'année.
La veille de la présentation de la proposition de la Commission européenne, la Fédération européenne de l'industrie des articles de sport (FESI) appelait à une prolongation afin de « fournir suffisamment de temps aux parties pour négocier efficacement sans être sous la pression du calendrier » et pour ne pas mettre des milliers d'entreprises européennes et de travailleurs dans le monde « dans une grande incertitude ». (Léa Marchal)