Si elle est adoptée en l'état, la version provisoire du projet de règlement de l'UE visant à faciliter la mise sur le marché des nouveaux OGM issus des techniques de génie génétique les plus récentes devrait renforcer l'innovation, la durabilité des systèmes alimentaires et la compétitivité de l'agriculture européenne face à ses concurrents de pays tiers. Cela, notamment grâce à des OGM adaptés au changement climatique, résistants à de longues périodes de sécheresse ou encore utilisant, par exemple, moins de pesticides - une contribution potentielle à la stratégie 'de la ferme à la table', selon la Commission européenne (EUROPE 13203/14) et la commissaire européenne à la Santé et la sûreté alimentaire, Stella Kyriakides (EUROPE 13168/16).
Entre autres préoccupations bien connues pour la santé, les consommateurs et la coexistence des cultures génétiquement modifiées et conventionnelles et la biodiversité, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen s'est inquiété, mardi 4 juillet, des conséquences potentielles pour la souveraineté alimentaire de la proposition de la Commission européenne attendue mercredi.
Celle-ci envisage de considérer tous les OGM obtenus par mutagenèse ou cisgénèse ciblée et n'ayant subi que peu de modifications (jusqu'à 20 modifications génétiques différentes par plante) 'que l'on peut retrouver dans la nature' ou dans la sélection conventionnelle comme équivalentes à des plantes conventionnelles, ne nécessitant donc ni évaluation approfondie de leurs risques pour la santé et l'environnement ni étiquetage ni exigence de traçabilité pour pouvoir être commercialisés, selon le texte qui a fuité (EUROPE 13203/14).
Seuls seraient soumis à une évaluation proportionnée au risque et aux exigences d'étiquetage et de traçabilité prévue par la législation actuelle (directive 2001/18/CE) les OGM de nouvelle génération ayant subi un nombre plus important de modifications, qu'on ne retrouve pas dans la nature.
Brevets et monopole. Dans le contexte des régimes de propriété intellectuelle existants, la déréglementation de certaines cultures et denrées alimentaires génétiquement modifiées pourrait avoir des conséquences importantes et à long terme sur le développement durable et équitable des systèmes agroalimentaires de l'UE, préviennent les Verts/ALE dans leur étude publiée mardi.
S'exprimant le même jour en visioconférence, le vice-président de ce groupe politique, le Français Benoît Biteau, a fait état devant la presse de sa crainte d'un renforcement potentiel du monopole des grands semenciers.
« Notre étude montre une réelle menace pour les paysans et la souveraineté alimentaire », a-t-il déclaré, redoutant une dépendance supplémentaire à l'égard de la semence pour les agriculteurs - dépendance qui menace leurs travaux pour mettre au point des ressources génétiques adaptées au milieu.
Et de citer l'exemple de « paysans au nord de l’Afrique qui, avec une sélection classique, ont réussi à obtenir un blé résistant à la sécheresse avec une performance inédite », tandis que les nouveaux OGM n'existent pas encore au-delà de quelques essais en champs dans les pays tiers.
« Aujourd’hui, on a des semenciers qui récupèrent le travail de variabilité génétique et deviennent propriétaires de ces ressources en ajoutant un peu de technicité, qui rend les plantes dépendantes aux engrais, aux pesticides et à l’irrigation. Pour la souveraineté alimentaire, il faut libérer les agriculteurs de cette dépendance alors que les ressources génétiques mises au point par les paysans n’ont pas besoin de ces engrais de synthèse », a indiqué M. Biteau pour résumer l'enjeu.
Pour consulter l'étude des Verts/ALE (en anglais) : https://aeur.eu/f/7vy (Aminata Niang)