La Commission européenne a adopté, le 30 juin, une proposition relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (‘accord BBNJ’).
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale a adopté le texte de cet accord le 19 juin (EUROPE 13205/15).
L'objectif de la proposition est d'obtenir du Conseil de l’UE l'autorisation pour la Commission européenne de signer, au nom de l'Union européenne, l'accord en question des Nations unies (https://aeur.eu/f/7wd ). Une cérémonie de signature de cet accord aura lieu le 20 septembre 2023, lors de l'Assemblée générale des Nations unies.
Le traité BBNJ établit une procédure pour la création d'aires marines protégées à grande échelle en haute mer. Il facilite la réalisation de l'objectif consistant à conserver et à gérer efficacement 30% des terres et des mers d'ici à 2030, qui a été défini en décembre 2022 dans le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming et de Montréal.
Lien vers la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/7vv (Lionel Changeur)