Dans le domaine budgétaire, les chantiers principaux de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne consisteront à : - parvenir à un accord politique, d'abord entre les États membres en novembre, puis entre le Conseil et le Parlement européen d'ici fin 2023, sur la réforme du cadre européen de gouvernance économique ; - préparer les décisions du Conseil européen sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l'UE.
Au niveau technique, les travaux sont intenses et très réguliers sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance et, selon plusieurs sources, ils se déroulent dans une atmosphère constructive.
Au niveau politique, le débat qui s'est tenu à la mi-juin au Conseil 'Écofin' de Luxembourg a permis aux États membres de considérer la proposition sur la table comme une bonne base de travail (EUROPE 13203/2). Ce fut aussi l'occasion de rappeler l'importance de consolider graduellement les finances publiques après plusieurs années de fort endettement ayant permis d'affronter la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique, tout en préservant des marges de manœuvre pour investir dans les transitions climatique et numérique.
Ont également été réitérées les divergences connues entre l'Allemagne et la France sur l'introduction de critères quantitatifs contraignants pour assainir les finances publiques.
Vendredi 14 juillet, le Conseil 'Écofin' débattra de la réforme des règles budgétaires européennes, puis à nouveau mardi 17 octobre à Luxembourg. Un accord politique entre États membres est espéré jeudi 9 novembre.
Budget de l'UE. La Présidence espagnole tentera de progresser vers un accord sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027, après que la Commission européenne a proposé une rallonge budgétaire de près de 66 milliards d'euros pour stabiliser l'assistance macroéconomique de l'UE à l'Ukraine (EUROPE 13205/9), accroître les fonds alloués à la politique migratoire de l'UE et stimuler la compétitivité économique (EUROPE 13205/1).
Un premier tour de table ministériel aura lieu au Conseil 'Affaires générales' dès lundi 10 juillet et un second mardi 19 septembre. Ce dossier devra vraisemblablement être finalisé au niveau des chefs d'État ou de gouvernement au plus tard en décembre. D'aucuns s'interrogent déjà sur la tenue d'un sommet européen extraordinaire entre fin octobre et fin décembre.
Dans ce cadre, la Présidence espagnole promet, dans son programme de travail, de faire avancer les travaux sur la création du premier panier de nouvelles ressources propres au budget de l'UE, qui proviendraient du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une contribution nationale basée sur les bénéfices des entreprises multinationales ('pilier I' de l’accord OCDE).
Après un débat vendredi 14 juillet au Conseil 'Écofin', les autorités espagnoles entendent transmettre, vendredi 8 décembre, un rapport de progrès à la prochaine Présidence belge du Conseil.
Ukraine. Au cours du semestre à venir, les ministres européens des Finances feront régulièrement le point sur les conséquences socioéconomiques de l'agression militaire russe de l'Ukraine. La poursuite jusqu'en 2027 de l'assistance macrofinancière à l'Ukraine sera traitée dans le cadre de la révision du CFP. La question de la mobilisation des avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE aux fins de la reconstruction de l'Ukraine pourra, en revanche, faire l'objet de discussions au Conseil 'Écofin'.
RRF. À noter que, lors des six prochains mois, le Conseil 'Écofin' sera appelé à approuver les plans de relance révisés qu'ont déjà transmis plusieurs États membres à l'échelon européen afin notamment d'y intégrer un chapitre 'REPowerEU' pour accélérer leur transition énergétique.
Ont déjà été approuvés par la Commission les plans révisés allemand (EUROPE 13121/27), estonien (EUROPE 13181/22) ainsi que les plans révisés français, irlandais et maltais (EUROPE 13209/29).
Banques. Dans le domaine bancaire, les autorités espagnoles tenteront de parvenir, début novembre, à une position du Conseil de l'UE sur la proposition 'CMDI' visant à renforcer le cadre de gestion d'une crise bancaire, notamment via de nouvelles modalités financières pour financer la résolution d'une grande banque défaillante (EUROPE 13183/2).
La ministre espagnole des Finances, Nadia Calviño, a également donné rendez-vous à ses homologues de l'UE et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes vendredi 15 et samedi 16 septembre à Saint-Jacques-de-Compostelle. Cette réunion inédite, qui se tiendra deux mois après le sommet UE/CELAC des 17 et 18 juillet à Bruxelles, aura pour objectif de renforcer la coopération entre les deux régions dans les enceintes financières internationales.
Voir le programme détaillé de la Présidence espagnole du Conseil : https://aeur.eu/f/7v4 (Mathieu Bion)