La Commission européenne prévoit d’adopter le 5 juillet une proposition législative visant à assurer le développement et la mise sur le marché des nouvelles techniques génomiques (NTG). Cette proposition vise à compléter la proposition controversée sur l'utilisation durable des pesticides.
La proposition sur les NTG, dont une version provisoire du texte a fuité, prévoit une procédure de notification qui permet d'assurer la sécurité tout en garantissant que les exigences sont proportionnées au risque. Ceci pour permettre le développement et la mise sur le marché des produits NTG.
Une procédure d'autorisation assortie d'une évaluation des risques adaptée pour les plantes NTG non couvertes par la procédure de notification « garantit la sécurité », assure la Commission.
Les plantes NTG soumises à autorisation resteraient également soumises à la traçabilité et à l'étiquetage en tant qu'OGM.
La proposition vise à maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, conformément au principe de précaution, et à permettre le développement et la mise sur le marché de végétaux et de produits végétaux « contribuant à l’innovation et aux objectifs du Pacte vert européen et de stratégies ‘de la ferme à la table’ et ‘biodiversité’ », selon la Commission.
Les procédures de dissémination volontaire et de mise sur le marché « garantissent que les végétaux NTG et leurs denrées alimentaires et aliments pour animaux sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels, tout en n'entraînant pas de charge réglementaire inutile », signale l'institution.
Les nouvelles techniques génomiques offrent de nouvelles possibilités de modifier le matériel génétique d'un organisme, ce qui permet le développement rapide de variétés végétales présentant des caractéristiques spécifiques. La législation porte sur les plantes produites par mutagenèse ciblée et cisgénèse (y compris l'intragénèse) ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui en sont issus.
La mutagenèse ciblée et la cisgénèse sont considérées comme des NTG et se distinguent des techniques génomiques établies par l'introduction de nouvelles caractéristiques. Elles n'introduisent pas de matériel génétique provenant d'une espèce non franchissable (transgénèse), ce qui est le cas des techniques génomiques établies, explique la Commission.
Le groupe Verts/ALE s'y oppose. Selon l'eurodéputé Benoît Biteau (Verts/ALE, français), qui a dévoilé le projet de texte sur les NTG, « la proposition sur les nouveaux OGM est inacceptable ». Elle serait en « totale contradiction » avec la proposition de règlement sur la restauration de la nature (EUROPE 13202/1), a-t-il dit à EUROPE. Il redoute la « contamination généralisée » de l'environnement et de la chaîne alimentaire. Un certain nombre de pays de l'UE ont déjà fait connaître leur refus de nouveau OGM. « Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, au Parlement européen, pour repousser cette proposition », conclut-il.
Dans une étude d’impact complémentaire sur sa proposition sur l'utilisation durable des pesticides, la Commission tente de rassurer le Conseil et les eurodéputés (EUROPE 13201/22).
Lien vers une version provisoire de la proposition sur les NTG : https://aeur.eu/f/7ju (Lionel Changeur)