Les ministres européens se réuniront à Luxembourg, lundi 19 juin, dans le cadre du Conseil ‘Énergie’ présidé par la ministre suédoise de l'Énergie, des Entreprises et de l’Industrie, Ebba Busch, et en présence de la commissaire européenne responsable du dossier, Kadri Simson. Ce dernier Conseil 'Énergie' sous Présidence suédoise a pour objectif de définir la position du Conseil ('orientation générale') portant sur la proposition de réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13196/4, 13141/1) afin d’entamer prochainement les négociations avec le Parlement européen (EUROPE 13182/7).
« Je suis persuadé que nous trouverons le moyen de dégager une majorité qualifiée. Reste à savoir comment elle sera composée et quel sera le contenu de l'EMD ('Energy Market Design') final. Le travail est en cours », a indiqué un diplomate européen.
Si plusieurs sources au sein du Conseil de l’UE ont effectivement indiqué être confiantes quant à l’issue des négociations entre les ministres, des points de débat subsistent, notamment concernant une mesure phare de la réforme, à savoir les modalités de redistribution des recettes des contrats d’écart compensatoire bidirectionnels (CfD), mais aussi le plafonnement des revenus en période de crise (EUROPE 13190/7).
Mécanismes de capacité
Dans une dernière version de proposition de la Présidence du Conseil, les représentants des États membres auprès de l’UE étaient invités à discuter de la possibilité pour les capacités de production qui émettent plus de 550 g de CO2 d’origine fossile par kWh d’électricité (et ayant commencé leur production commerciale avant le 4 juillet 2019) de recevoir, sous certaines conditions, des paiements ou des engagements de paiements dans le cadre d’un mécanisme de capacité approuvé par la Commission.
En dépassant ainsi la limite d’émissions de CO2 fixée par l’UE, la législation permettrait d’accorder des subventions dans le cadre des mécanismes de capacités à des unités de production d’énergie à forte émission comme les centrales à charbon. Ceci permettrait donc à des pays comme la Pologne - dépendante à 70% du charbon pour sa production électrique - de prolonger son régime d'aide aux centrales électriques au charbon.
Un diplomate européen a ajouté qu’il était difficile de prévoir, dans ce cadre, si « la période de transition pour certaines installations de production énergétique, accordée sous des conditions spécifiques et de façon stricte », serait incluse dans l’accord final ou non. « Cela fait l'objet de négociations et celles-ci se poursuivront lundi ».
Les autres points
Alors que la réforme du marché de l’électricité est le point principal à l’ordre du jour des ministres, la Commission les informera également sur les développements récents dans le domaine des relations extérieures en matière d'énergie et fera le point sur la préparation pour l’hiver prochain.
Concernant l’énergie nucléaire, la Lituanie fournira des informations sur la sûreté et les questions de transparence liées au lancement de la deuxième unité de production nucléaire de la centrale biélorusse d’Ostravets tandis que Chypre informera les ministres sur la construction d’une centrale nucléaire en Turquie.
Enfin, la future Présidence espagnole présentera son programme de travail et ses priorités pour les mois à venir.
Pour voir l’agenda provisoire : https://aeur.eu/f/7k4 (Pauline Denys)