La Présidence suédoise du Conseil de l'UE a soumis aux États membres un texte révisé pour l'acte sur les matières premières critiques, le 12 juin. D'après le document, vu par EUROPE, les changements sont mineurs par rapport à la précédente version détaillée dans nos lignes (EUROPE 13191/14). Les négociations se déroulent très rapidement au Conseil en vue de proposer un texte aux ambassadeurs des États membres ('Coreper I') en fin de mois, selon un diplomate européen.
Dans ce texte, les Suédois maintiennent les objectifs d'extraction (10%), de transformation (50%) et de recyclage (20%) qu'ils avaient précédemment proposés. De même, la liste des matières premières critiques (annexe II) et celle des matières premières critiques stratégiques (annexe I) sont inchangées.
En revanche, la Commission devrait réviser ces deux listes trois ans - et non plus quatre ans - après l'entrée en vigueur du règlement, estiment désormais les auteurs du texte.
Par ailleurs, le précédent compromis ne touchait guère aux obligations imposées par la Commission aux pays membres de fournir des informations sur les risques en matière d'approvisionnement ou sur leurs stocks stratégiques en matières premières. De son côté, la rapportrice au Parlement européen, Nicola Beer (Renew Europe, allemande), a largement amendé ces parties dans sa première proposition de rapport (EUROPE 13183/7).
La Présidence suédoise semble avoir fait un pas pour prendre en compte les potentielles craintes sur ce sujet : la version du 12 juin du texte au Conseil indique toujours que la Commission doit rendre publiques les informations sur les risques pour l'approvisionnement en matières premières, à l'exception toutefois des cas où cela pourrait « mettre en péril la protection du secret des affaires et autres informations sensibles, confidentielles et classées ». Même logique pour la fourniture d'informations des Vingt-sept à la Commission concernant leurs stocks stratégiques.
Pour plus d'informations sur les récents changements, voir le texte de compromis : https://aeur.eu/f/7kl (Léa Marchal)