Le 17 juin 2022, la 12e conférence ministérielle (MC12) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se clôturait avec une série d'accords, historiques pour certains (EUROPE 12974/2). Les négociations avaient été difficiles et une absence de consensus avait été constatée sur le sujet de l'agriculture.
Rendez-vous a été donné pour la 13e conférence ministérielle (MC13) en février 2023, à Abou Dabi, où de nombreux résultats sont attendus, notamment sur la réforme de l'Organisation. Anticipant des difficultés pour y arriver, la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo Iweala, a déjà convoqué une réunion de hauts fonctionnaires (ministres adjoints ou ministres d'État, précise l'OMC), les 23 et 24 octobre à Genève, pour avancer sur certains sujets et « assurer une MC13 productive ».
Subventions à la pêche
La MC12 avait en effet démarré sans aucun accord préalablement atteint entre les délégations sur les principaux sujets. Le 17 juin 2022 au petit matin, après trois jours et trois nuits d'intenses discussions, les membres de l'OMC avaient tout de même adopté une décision interdisant les subventions pour les activités de pêche illégales, non déclarées et qui contribuent à la surpêche. Il avait fallu 17 ans à l'OMC pour atteindre ce résultat.
Douze mois après cette étape clé, dix membres, dont l'UE (EUROPE 13188/34) ont officiellement déposé leur instrument d'acceptation de l'accord auprès de l'Organisation. Il en faudra deux tiers, c'est-à-dire 109, pour que le texte puisse enfin entrer en vigueur.
Par ailleurs, l'accord engage les membres à continuer les négociations sur les sujets qui n'ont pas pu être résolus et à formuler des recommandations pour la MC13. L'objectif est d'étendre le texte aux subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche. Les membres s'étaient donné un maximum de quatre ans pour que celles-ci soient incluses dans l'Accord.
D'après l'ambassadeur islandais, Einar Gunnarsson, qui préside les discussions sur ce sujet à l'OMC, la Semaine de la pêche, qui s'est tenue du 5 au 9 juin à Genève, a permis de faire avancer les travaux. Lors de cette session, il a appelé les délégations à avancer vers un texte commun pour l'automne. Il espère ainsi finaliser les négociations pour le Conseil général de décembre.
Réponse à la pandémie et propriété intellectuelle
Sur ce sujet également, les ministres du Commerce avaient réussi à surmonter leurs divergences et à s'entendre sur une décision assouplissant les règles sur la propriété intellectuelle pour les vaccins contre la Covid-19.
La décision ne s'applique toutefois qu'aux vaccins, à leurs composants et moyens de production, et non aux outils de diagnostic et aux traitements, comme le demandaient plusieurs délégations. En guise de compromis, les membres se sont engagés à décider d'une possible extension dans les six mois après l'adoption de l'Accord, c'est-à-dire avant le 17 décembre 2022.
Sans surprise, les délégations à Genève n'ont pas trouvé de terrain d'entente sur une telle décision dans le délai imparti (EUROPE 13088/20). Depuis, la question reste ouverte à Genève et les membres ne semblent pas prêts à rapprocher leurs positions (EUROPE 13136/18). Certains d'entre eux ont commandé des études internes sur l'extension des flexibilités sur la propriété intellectuelle et disent en attendre les résultats.
Lors d'une réunion, le 8 juin, l'ambassadrice thaïlandaise à l'OMC, qui préside ces discussions, a constaté que « les choses n'avaient pas beaucoup bougé ces derniers mois ».
Commerce électronique
Le moratoire sur le commerce électronique avait pu bénéficier d'un sursis : il a été prolongé jusqu'à la MC13, et au plus tard le 31 mars 2024. Celui-ci permet d'exempter de tarifs tous les produits numériques transmis par voie électronique.
Si l'UE et d'autres puissances comme les États-Unis et le Royaume-Uni soutiennent cette mesure, de nombreux pays en développement voudraient s'en débarrasser. Le moratoire les prive de revenus importants, expliquent-ils.
Là encore, les discussions sont au point mort, avec des divergences toujours marquées entre les membres de l'OMC.
Agriculture
Un an après l'échec des négociations pour réformer le système agricole mondial, le point de divergence principal reste le même : le stockage public de nourriture pour des raisons de sécurité alimentaire.
Lors d'une réunion début mai 2023, l'Inde a maintenu sa position, qui avait contribué à faire échouer les discussions à la MC12 : elle n'a pas l'intention de réviser le cadre existant sur les stocks publics.
Par ailleurs, plusieurs groupes de pays membres se déchirent encore sur la question des subventions et des mécanismes de sauvegarde concernant les importations agricoles.
Réforme de l'OMC
L'objectif poursuivi par les membres est toujours d'avoir un système de règlement des différends opérationnel et accessible pour tous à l'horizon 2024. Les membres ne travaillent toutefois toujours pas sur une base commune pour réformer l'Organisation et le système de délibération continue de diviser.
Les États-Unis refusent toujours de nommer des membres pour l'organe d'appel (ORD), bloquant ainsi son fonctionnement malgré la demande répétée de 129 autres membres.
D'un autre côté, quelques délégations (comme l'Inde) ont récemment refusé d'utiliser l'organe d'appel alternatif qui permet de contourner le blocage de l'ORD.
En février 2023, l'UE a soumis des propositions pour améliorer le fonctionnement de l'OMC au sens large (EUROPE 13127/6).
Le Conseil général de l'OMC des 3 et 4 mai a permis d'échanger sur cette proposition ainsi que sur d'autres textes soumis par plusieurs délégations. Des progrès ont été notés avec beaucoup de solutions pratiques identifiées par les membres. Ceux-ci espèrent passer à la rédaction de propositions écrites durant l'été, regroupant les diverses contributions soumises. (Léa Marchal)