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Bulletin Quotidien Europe N° 13203
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BRÈVES / Environnement

Nouvelle consultation publique pour évaluer la pertinence de la directive de l'UE 'déchets électriques et électroniques'

16/06/2023 (Agence Europe)Pour évaluer l’efficacité de la directive de 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (2012/19/UE, dite 'directive DEEE') au regard des objectifs du 'Pacte vert européen', la Commission européenne a lancé une deuxième consultation publique, vendredi 16 juin, axée sur les nouveaux défis tels que l'accès aux matières premières critiques, une consommation accrue et la numérisation. Elle sollicite les contributions de toutes les parties intéressées concernant l'identification des équipements contenant des matières premières critiques et les pratiques de recyclage existantes pour ces matériaux. Cette évaluation permettra aussi d'identifier les lacunes dans la mise en œuvre de cette directive. Un premier appel à contributions avait été lancé en octobre 2022 (EUROPE 13038/25). Les résultats de l'évaluation sont désormais programmés pour le deuxième trimestre 2024. Cette nouvelle consultation publique est ouverte jusqu'au 22 septembre à minuit. Lien vers la consultation publique : https://aeur.eu/f/7jx (AN)

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