Les ministres de l'Environnement ou du Climat des États membres de l'UE, réunis mardi 20 juin à Luxembourg, tenteront de dégager la position du Conseil ('orientation générale') sur la proposition de règlement 'Restauration de la nature' et auront deux débats d'orientation pour guider les travaux futurs sur la révision des normes de qualité de l'air et sur les futures normes d'émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs.
Règlement 'Restauration de la nature'. Les ministres seront amenés à se prononcer sur la proposition de compromis révisé qui a finalement été distribuée jeudi par la Présidence suédoise aux délégations pour apporter d'ultimes aménagements à un projet d'accord politique ('orientation générale') du Conseil (voir EUROPE 13198/10 et autre nouvelle dans ce bulletin).
Les représentants permanents auprès de l'UE (Coreper) ont examiné ce texte vendredi. A l’issue de la réunion le texte était jugé stable, mais l’équilibre fragile. « Nous allons traiter la question, puis le sujet passera au Conseil », affirmait en amont du Coreper un haut fonctionnaire de l'UE, démentant que le dossier puisse être retiré de l'ordre du jour de la réunion ministérielle.
Et d'ajouter : « Il s'agira d'examiner les dispositions générales et d'évaluer les conséquences que ce règlement aurait, au niveau national, en fonction des points de départ, des ambitions et des besoins ». De fait, le compromis révisé sera présenté tel quel aux ministres, quitte à être encore un peu modifié le jour du Conseil, soulignait une source proche du dossier en fin d'après-midi.
Qualité de l'air ambiant. Les ministres auront un débat politique sur la révision des directives de l'UE relatives à la qualité de l'air ambiant, proposée en octobre 2022, pour aligner davantage la législation de l'UE sur les normes de l'OMS (EUROPE 13051/1, 13080/9). Ils seront invités à dire : - s'ils estiment que les normes de qualité de l'air et leur entrée en vigueur à partir de 2030 constituent un niveau d'ambition adéquat ; - quels facteurs leur semblent les plus importants pour atteindre ces normes et l'objectif de pollution zéro à long terme (EUROPE 13198/11).
CO2 des véhicules lourds. Les ministres tiendront un débat d'orientation sur la proposition de règlement relatif aux normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs. La proposition, soumise en février dernier par la Commission, vise trois objectifs.
Le premier est de réduire les émissions de CO2 des véhicules lourds de façon économiquement efficiente, conformément aux objectifs climatiques de l’UE. Il s'agit en outre d’apporter des avantages aux opérateurs et usagers des transports européens, dont la plupart sont des PME, grâce à un déploiement plus large de véhicules plus économes en énergie. Le troisième objectif ciblé par ce texte est de renforcer le leadership de l’UE en matière de technologie industrielle et d’innovation en canalisant les investissements vers des technologies 'zéro émission'.
Points divers. Les ministres seront informés par la Présidence suédoise de réunions internationales, notamment la triple Conférence de Bâle, Stockholm et Rotterdam (mai 2023), la deuxième session de négociations d'un Traité international contraignant sur la pollution plastique (29 mai-2 juin), la conférence à venir du comité de protection de l'environnement marin de l'Organisation maritime internationale (OMI) (3-7 juillet).
La Commission les informera de la mise en œuvre de la banque européenne de l'hydrogène.
L'Italie, quant à elle, fera un point sur l'Expo 2030 et la République tchèque sur les taux de TVA appliqués aux produits recyclés.
Cette session sera aussi l'occasion, pour la future Présidence espagnole du Conseil, de présenter ses priorités du semestre en matière de climat et d'Environnement. (Aminata Niang et Nithya Paquiry)