Le programme de coopération ‘Fiscalis’ de l'UE, qui permet aux administrations fiscales nationales de créer et d'échanger des informations et des compétences, continue d’être une réussite, a conclu la Commission européenne dans son rapport sur l'évaluation intermédiaire du programme ‘Fiscalis’ pour la période 2021-2027, publié vendredi 23 janvier.
Le programme finance trois grands types d’activités : - les systèmes électroniques européens (SEE), nécessaires à la mise en œuvre de la législation fiscale de l’UE ; - des actions collaboratives permettant aux administrations fiscales et aux autres parties prenantes de se rencontrer et de travailler ensemble ; - des actions de renforcement des capacités comprenant des cours d’apprentissage en ligne.
Depuis son lancement en 2021, le programme a soutenu 30 SEE spécifiques ainsi que les applications connexes et leur maintenance, ce qui représente plus de 80% du budget fin 2024. En outre, ‘Fiscalis’ a facilité 225 actions collaboratives. Les quatre SEE examinés ont été considérés comme générant des avantages concrets et des économies de coûts considérables pour les autorités fiscales, la Commission et, le cas échéant, les opérateurs économiques.
La Commission a constaté des gains d’efficacité résultant de la numérisation ou de l’automatisation de tâches précédemment analogiques, l’augmentation de la productivité grâce à la possibilité de partager des informations plus nombreuses et de meilleure qualité sans interruption, la réduction des délais d’attente en raison de la disponibilité instantanée des informations, et les incidences directes et indirectes sur la réduction de la fraude.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/kex (Anne Damiani)