La réunion en Conseil 'Affaires générales' des ministres des États membres de l’UE chargés des Affaires européennes, lundi 26 janvier, a ouvert le premier cycle du dialogue annuel 2025 sur l’État de droit, dédié à l’Estonie, le Danemark, la Grèce et l’Espagne.
Cet exercice fait suite aux rapports annuels 2025 de la Commission européenne, publiés en juillet dernier.
Pour chacun des quatre États membres, la Commission a présenté les principales conclusions des rapports relatifs, avant que les délégations concernées n’exposent les dernières évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Les échanges ont ensuite permis aux autres pays de partager leurs expériences et bonnes pratiques, avant des observations finales des pays évalués.
S’agissant de l’Espagne, la Commission a fait état d’avancées importantes, notamment le renouvellement effectif du Conseil général du pouvoir judiciaire après plusieurs années de blocage et la reprise des nominations à des postes judiciaires de haut niveau.
Néanmoins, des réformes restent attendues, surtout, en vue d'améliorer l’indépendance du Parquet et réduire la durée des procédures, notamment devant la Cour suprême.
D’après l’évaluation de la Grèce, le pays présente un agenda de réformes en cours, davantage de prise en considération du pouvoir judiciaire dans la nomination des plus hauts magistrats, qui a été noté comme un progrès en matière d’indépendance.
Mais des problématiques relatives à la longueur des procédures judiciaires et à la consolidation d’un cadre stable de dialogue avec la société civile font partie des enjeux soulignés.
Aussi, la Commission, qui a rappelé le haut niveau de numérisation de la justice en Estonie, a fait état de questions portant sur la réforme du Conseil pour l’administration des tribunaux et la charge de travail croissante des juges, alors que les contraintes budgétaires ne sont pas négligeables.
Quant au Danemark, la confiance dans l’indépendance judiciaire est élevée, mais la Commission a relevé des retards non résolus concernant les règles sur le lobbying, les conflits d’intérêts et l’accès aux documents administratifs.
À l’issue des échanges, la vice-ministre chypriote des Affaires européennes, Marilena Raouna, a qualifié, face à la presse, le dialogue de « fluide, substantiel et constructif » et a rappelé son rôle prépondérant dans la défense et le renforcement de l’État de droit.
Le cycle se poursuivra en mai avec la France, la Croatie, l’Italie et la Lettonie.
Rapports sur l'État de droit 2025 : Estonie : https://aeur.eu/f/kfa ; Danemark : https://aeur.eu/f/kf4 ; Grèce : https://aeur.eu/f/kf5 ; Espagne : https://aeur.eu/f/kf6 (Nithya Paquiry)