Le commissaire européen à Agriculture, Christophe Hansen, a annoncé, lundi 26 janvier, une mesure exceptionnelle destinée à soulager les producteurs européens de sucre, confrontés à une situation de marché particulièrement difficile. Il est prévu, en effet, une suspension temporaire du 'régime de perfectionnement actif' afin de réduire la pression sur le marché et de stabiliser les prix.
Les producteurs de sucre en Europe se trouvent dans une situation « particulièrement difficile », a reconnu M. Hansen lors d'un débat avec les ministres européens de l'Agriculture sur les résultats de la réunion du 7 janvier sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC).
Comme première mesure, M. Hansen s'est engagé à suspendre « temporairement » le dispositif de perfectionnement actif ('inward processing regime'), mesure qui « permettra de soulager une partie de la pression tout en cherchant également des solutions », a dit le commissaire devant les ministres.
La situation reste très délicate pour un certain nombre de produits et secteurs clés, y compris le sucre. C’est pourquoi il demandera à ses services de réaliser « une évaluation approfondie » des marchés agricoles et de leurs défis.
Le dialogue avec les représentants des secteurs sera intensifié afin de proposer des perspectives concrètes pour relever ces défis.
Le 'régime de perfectionnement actif' est un mécanisme douanier de l’UE qui permet à une entreprise d'importer temporairement des matières premières ou des produits semi-finis sans payer immédiatement les droits de douane ou taxes à l’importation, et de les transformer dans un processus industriel sur le territoire de l’UE. Cela permet ensuite à l’entreprise de réexporter le produit fini vers un pays tiers ou de le mettre sur le marché européen avec des droits réduits ou calculés uniquement sur la valeur ajoutée.
Dans le cas du sucre, un producteur peut importer du sucre brut ou des matières premières sucrières sous ce régime pour le transformer en sucre raffiné ou autres produits. Normalement, il ne paie pas les droits à l’importation au moment de l’entrée. Si la Commission suspend temporairement ce régime, cela signifie que les entreprises ne peuvent plus bénéficier de cette suspension de droits sur une durée donnée. Cette suspension peut alléger la pression sur le marché européen du sucre, car elle limite temporairement les importations transformables qui augmenteraient l’offre et feraient ainsi baisser les prix sur un marché déjà fragile.
Christophe Hansen a rappelé que la réunion du 7 janvier des ministres européens avait porté sur des problèmes liés au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 de l'UE, à la réciprocité des normes, aux engrais et à la simplification (EUROPE 13781/4). « La Commission a envoyé un signal politique très clair avec l’annonce de 45 milliards d'euros supplémentaires, provenant d’une anticipation de la réserve prévue », a-t-il souligné. Le budget de la PAC pour 2028-2034 est désormais proche de 400 milliards d'euros, « ce qui est bien sûr significatif et justifiable compte tenu de l’importance stratégique de la sécurité alimentaire », a-t-il conclu. (Lionel Changeur)