Les ministres européens de l’Agriculture ont globalement salué, mercredi 7 janvier, lors d’une réunion extraordinaire à Bruxelles avec les commissaires européens concernés, l’annonce faite la veille d’une rallonge budgétaire en faveur de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034, avec le déblocage anticipé de 45 milliards d’euros dès 2028 (EUROPE 13780/1).
Cette concession de dernière minute vise à faciliter l’acceptation de l’accord de libre-échange UE-Mercosur, que la Commission européenne pourrait signer le 12 janvier, malgré l’opposition persistante de nombreux agriculteurs européens (EUROPE 13781/1).
Le commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen, a estimé que dans la future PAC, « le soutien au revenu des agriculteurs est préservé et garanti ».
En plus des 300 milliards d’euros minimum sanctuarisés pour les agriculteurs dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), « nous avons proposé de consacrer au moins 10% des ressources de chaque plan de partenariat national et régional au développement rural. Cela représente près de 49 milliards d’euros » (63 milliards d’euros avec le prêt Catalyst). La Commission a proposé aussi aux États membres de mobiliser 45 milliards d’euros supplémentaires pour soutenir les agriculteurs et les communautés rurales.
Il s’agirait de fonds supplémentaires destinés à l’agriculture, a promis le commissaire. « Nous avons écouté les préoccupations et nous avons tenu nos engagements », a-t-il ajouté.
À l’issue de la réunion, la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est félicitée du fait que « certains crédits aient été réorientés vers des mesures agricoles. C’est un premier pas. Évidemment, nous sommes au début d’une négociation qui va prendre un peu de temps, au cours de laquelle nous défendrons un budget suffisant, un budget autonome et un budget à la hauteur des enjeux ».
Le président français, Emmanuel Macron, avait auparavant salué le fait que « la France pourra ainsi garantir le maintien du niveau actuel de ses aides jusqu’en 2034 ».
Pour le ministre espagnol, Luis Planas, la proposition visant à avancer 45 milliards d’euros de liquidités afin de les mobiliser au service des objectifs de la PAC « constitue pour l’Espagne une avancée importante et intéressante ». Il a toutefois reconnu que « beaucoup de chemin reste à parcourir ».
Le groupe PPE au Parlement européen a estimé que la décision de la Commission « fait suite à notre pression politique constante. Depuis des mois, nous exigeons que les agriculteurs européens ne soient pas laissés seuls face à de nouveaux défis ».
Dans un contexte de fortes protestations agricoles en France, l’eurodéputée Céline Imart (PPE, française) a estimé, pour sa part, que la Commission « n’a pas proposé de rallonge budgétaire, mais plutôt une utilisation anticipée des fonds mis en réserve dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel ». À partir de 2028, les États membres ne pourront allouer que 75% de leurs enveloppes nationales au titre des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), les 25% restants étant conservés dans une réserve de flexibilité budgétaire, susceptible d’être réaffectée à mi-parcours, en 2031. Le montant de la PAC serait ainsi « virtuellement » porté à 342 milliards d’euros, selon Mme Imart. La Commission propose d’anticiper l’utilisation d’une partie de cette réserve dès 2028, sur une base strictement volontaire.
Pesticides. Par ailleurs, les agriculteurs européens dénoncent l’utilisation, par les pays du Mercosur, de pesticides interdits dans l’Union européenne. La France a publié un arrêté (https://aeur.eu/f/k6q ), entré en vigueur jeudi 8 janvier, suspendant l’importation de certains produits agricoles sud-américains (avocats, goyaves, mangues…) traités avec cinq fongicides et herbicides non autorisés dans l’UE.
Le commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, a dit qu'il présenterait un projet de règlement visant à abaisser « dès février » les limites maximales de résidus au « zéro technique » pour les substances actives carbendazime, benomyl et thiophanate-méthyl et à interdire l’importation de produits contenant de tels résidus. Cette mesure concerne notamment les importations d’agrumes, de mangues et de papayes.
La Commission a confirmé le renforcement des contrôles à l’importation et indiqué que des personnels dédiés seraient déployés aux principaux points d’entrée des denrées importées, notamment dans les ports.
Engrais. Les ministres ont également évoqué l’impact du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier, sur le coût des engrais. Plusieurs ont plaidé pour une suspension temporaire du MACF sur les importations d’engrais.
Le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič, aurait répondu que « le problème est désormais bien identifié par la Commission » et qu’« une proposition en ce sens sera faite », possiblement avec un effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2026, selon la France. M. Planas a précisé que pour l’urée et l’ammoniac, une baisse des droits de douane est envisagée pour améliorer l’accès à ces produits.
Document résumant les annonces : https://aeur.eu/f/k6x (Lionel Changeur)