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Bulletin Quotidien Europe N° 13781
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BRÈVES / Mieux lÉgifÉrer

La Commission européenne lance une consultation pour savoir comment rendre la législation de l'UE plus simple à appliquer

07/01/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mercredi 7 janvier et jusqu'au 4 février, un appel à contributions sur le ‘mieux légiférer’ et la façon de rendre la réglementation de l'UE plus efficace, proportionnée et plus performante, notamment pour les PME. La Commission veut, entre autres, améliorer le système de consultation et garantir que «les lois européennes soient plus claires, plus simples, plus faciles à mettre en œuvre et à transposer, plus...

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