07/01/2026 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mercredi 7 janvier et jusqu'au 4 février, un appel à contributions sur le ‘mieux légiférer’ et la façon de rendre la réglementation de l'UE plus efficace, proportionnée et plus performante, notamment pour les PME. La Commission veut, entre autres, améliorer le système de consultation et garantir que « les lois européennes soient plus claires, plus simples, plus faciles à mettre en œuvre et à transposer, plus applicables et moins contraignantes ». L'initiative « examinera une évaluation plus ciblée des impacts, une analyse plus précise et une approche plus proportionnée afin de mieux adapter les instruments réglementaires au type et à l'importance des initiatives, ainsi qu'à la portée de leurs impacts probables ». Elle se concentrera aussi sur « la simplicité dès la conception ». Les domaines de réflexion envisagés comprennent, entre autres, le choix des instruments réglementaires (directives, règlements, actes d’exécution…) Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/k6s (SP)