Alors qu’un vote des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE pour valider l’accord commercial avec les pays du Mercosur est prévu ce vendredi 9 janvier, la réunion 'extraordinaire' des ministres européens de l’Agriculture, mercredi 7 janvier, visait en partie à rassurer les États membres réticents.
L’enjeu principal : obtenir un vote favorable de l’Italie, qui avait fait volte-face fin décembre demandant un report de la signature de l’accord (EUROPE 13776/3).
À son arrivée à la réunion, organisée dans les bâtiments de la Commission à Bruxelles, le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, a indiqué que, « si les garanties demandées par le monde productif sont confirmées, nous approuverons la signature de l’accord UE–Mercosur ».
Ses propos ont été renforcés, mercredi soir, par ceux du ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, qui a indiqué que son pays avait « toujours soutenu la conclusion de cet accord, en insistant sur la nécessité de prendre suffisamment en compte les préoccupations légitimes du secteur agricole ».
Le soutien de Rome est jugé primordial dans ce dossier, puisqu’il permettrait de faire adopter l’accord à la majorité qualifiée (au moins 15 États membres en faveur, représentant 65% de la population de l'UE) au Conseil de l'UE, sachant que la France, la Pologne et la Hongrie y sont opposées.
Pour la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, s’exprimant à la sortie de la réunion, l’accord demeure, selon elle, « fondamentalement déstabilisant pour de nombreuses filières ».
Au contraire, des pays comme l’Allemagne et l’Espagne soutiennent la signature de l’accord – qui pourrait avoir lieu le 12 janvier au Paraguay – afin de relancer leur économie.
Le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, a salué les avancées sur le dossier. « Les événements de ces derniers jours confèrent une valeur encore plus grande à cet accord commercial majeur », a-t-il expliqué devant une poignée de journalistes, faisant référence aux tensions commerciales et géopolitiques avec les États-Unis.
Clause de sauvegarde. Comme l’ont laissé entendre plusieurs sources proches du dossier, la clause de sauvegarde négociée fin décembre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen pourrait être rouverte afin de revenir sur les seuils permettant de déclencher une enquête de sauvegarde (EUROPE 13779/8).
Selon le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, s’exprimant lors d’une conférence de presse, cette clause représente « l'instrument le plus solide que nous ayons jamais adopté, l'instrument juridique le plus précis et le plus strict ».
L’accord provisoire entre les institutions de l'UE prévoit que cette enquête de sauvegarde sera déclenchée en cas de hausse des importations de 8% cumulée avec une baisse des prix de 8%. Afin de satisfaire davantage l’Italie et la France, ces seuils pourraient être fixés à 5% comme le souhaitait le Parlement européen, tandis que la Commission proposait initialement des seuils à 10% (EUROPE 13775/9).
Dans le cadre de la réunion à Bruxelles, le passage à 5% a été explicitement soutenu par le ministre italien, Francesco Lollobrigida, cité par Askanews.
Maroš Šefčovič, a confirmé que les seuils de la clause de sauvegarde feraient partie des discussions entre ambassadeurs des États membres ce vendredi 9 janvier.
En outre, les ministres ont évoqué l'exigence de réciprocité des normes en matière de santé, d'environnement, ou de protection animale, mais également obtenu une promesse de révision du mécanisme européen de taxe carbone aux frontières pour limiter le coût des engrais (EUROPE 13781/4). (Pauline Denys)