Après un report de l’accord commercial avec les pays du Mercosur, acté lors du Conseil européen du 18 décembre dernier, la Commission européenne a estimé « être sur la bonne voie » pour envisager une signature rapide.
La porte-parole de l'institution, Paula Pinho, a confirmé, lundi 5 janvier, que les discussions s’étaient poursuivies ces deux dernières semaines pour obtenir un feu vert des États membres à la majorité qualifiée.
Selon plusieurs sources, un vote d’adoption devrait avoir lieu vendredi 9 janvier en réunion des ambassadeurs des Vingt-sept (Coreper), ce qui permettrait à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de se rendre au Paraguay le 12 janvier pour la signature finale. Cette date n’a toutefois pas encore été confirmée officiellement par la Commission européenne.
Les ministres devront aussi approuver le règlement qui détaille la clause de sauvegarde dans l'accord. Alors que le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’étaient accordés, le 17 décembre dernier, sur des seuils pour déclencher une enquête de sauvegarde, à hauteur de 8%, l’accord final pourrait, selon nos informations, revenir sur la position du PE qui fixait des seuils à 5% (EUROPE 13775/9).
Réunion spéciale des ministres de l'Agriculture. Faute de possibilité de réunir les ministres européens de l’Agriculture en Conseil sectoriel sous peu, la Commission européenne et la Présidence chypriote du Conseil de l’UE ont mis sur pied une réunion spéciale visant précisément à discuter de l’accord commercial, comme l’indique une invitation de la Commission et de Chypre, vue par Agence Europe. Les échanges devraient, entre autres, permettre d’évoquer le soutien à des mesures 'miroir' visant à assurer la réciprocité des normes sanitaires et environnementales pour la production agricole (EUROPE 13776/19).
Selon nos informations, au moins vingt ministres de l’Agriculture seront présents, dont les ministres français et italien. Paris et Rome avaient ardemment défendu un report de la signature de l'accord UE/Mercosur, prévue en décembre dernier.
Dans ce contexte, le gouvernement français a annoncé, le 4 janvier, la publication d’un décret pour mettre un terme aux importations de fruits et légumes – d’Amérique du Sud ou d’ailleurs – contenant des résidus de substances interdites en Europe. La Commission disposera d’un délai de dix jours pour valider la mesure, une fois que celle-ci sera officiellement adoptée (voir autre nouvelle).
Autre sujet prévu lors de la réunion de mercredi : l'avenir de la politique agricole commune (PAC) dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034. Une discussion est également attendue sur la façon de temporiser les surcoûts engendrés par l’application du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) pour les engrais. (Pauline Denys avec Lionel Changeur)