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Bulletin Quotidien Europe N° 13779
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les pays et juridictions de l’OCDE/G20 s’accordent sur les lignes directrices pour la mise en œuvre de l’accord relatif à l’impôt minimum mondial

Les 147 pays et juridictions collaborant au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ont approuvé les éléments principaux d’un accord visant à assurer la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimum mondial, lundi 5 janvier.

Après plusieurs mois de négociations, l’accord pour une solution juxtaposée (EUROPE B13670A7) doit préserver les acquis obtenus dans le cadre de l’impôt minimum mondial et...

Sommaire

PRÉSIDENCE CHYPRIOTE DU CONSEIL DE L'UE
COMPÉTITIVITÉ : simplification règlementaire, accent sur les PME, innovation et sécurisation des matières premières - Chypre s'inscrit dans les pas de Copenhague
NUMÉRIQUE/CONSOMMATEURS : la Présidence chypriote du Conseil de l'UE souhaite avancer sur la voie de la souveraineté numérique européenne
JUSTICE/DROITS FONDAMENTAUX : la Présidence chypriote du Conseil de l'UE érige en priorités les droits civils, l'égalité et la lutte contre la criminalité transfrontalière
ACTION EXTÉRIEURE
VENEZUELA : après la déchéance de Nicolás Maduro, l'opposition vénézuélienne doit être impliquée dans la transition démocratique, estime la diplomatie européenne
GROENLAND : l’UE promet qu’elle continuera de défendre l’intégrité territoriale du Groenland
IRAN : l’UE appelle les autorités à garantir la liberté d’expression et de réunion pacifique
PROCHE-ORIENT : Hadja Lahbib dénonce l’interdiction israélienne d’une trentaine d’ONG en Palestine
MERCOSUR : les Vingt-sept pourraient donner leur feu vert à l’accord commercial le 9 janvier
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE discuteront notamment de l'accord UE/Mercosur, mercredi 7 janvier
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne propose des mesures pour stimuler l’économie circulaire au sein de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne prolonge de trois ans la dérogation 'nitrates' de l’Irlande
PÊCHE : la Commission européenne préoccupée par un accord sans l’UE sur le maquereau
PÊCHE : la Commission européenne prolonge la fermeture hivernale de la pêche dans le golfe de Gascogne
NUMÉRIQUE : la Commission « prend très au sérieux » les 'deepfakes' sexuels de mineures générés par l'IA de X
ÉNERGIE : la Présidence chypriote du Conseil de l’UE vise un accord sur le paquet 'réseaux' fin juin
PROTECTION CIVILE : l'UE déclenche son mécanisme de protection civile pour soutenir la Suisse après l'incendie meurtrier de Crans-Montana
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE/DÉFENSE : prêt macrofinancier à l'Ukraine 2026-2027 - les pays de l'UE invités à approuver l'établissement d'une coopération renforcée
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : la Bulgarie est le 21e pays membre de l'Eurozone
FISCALITÉ : les pays et juridictions de l’OCDE/G20 s’accordent sur les lignes directrices pour la mise en œuvre de l’accord relatif à l’impôt minimum mondial
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne modifie l’encadrement des aides d’État relatives à l’ETS pour s’adapter au risque accru de fuites de carbone
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
SÉCURITÉ/DÉFENSE : la Haute Représentante de l’UE salue la saisie d’un navire suspecté d’avoir endommagé des câbles sous-marins
BRÈVES
DROITS FONDAMENTAUX : CFP 2028-2034 - 24 organisations appellent les États membres à préserver le Fonds social européen
ENTREPRISES : l'EFRAG publie cinq documents afin d'aider les parties prenantes à mieux comprendre les normes de reporting durable simplifiées
KOSOVO : Pristina sort de l'impasse politique et est appelée à une ratification rapide du Plan de croissance européen
NUMÉRIQUE : les États-Unis sanctionnent l'ancien commissaire européen Thierry Breton, accusé d'avoir activement cherché à censurer les citoyens américains
TRANSPORTS : l’EASA recommande aux exploitants européens de ne pas opérer dans l'espace aérien du Venezuela
TRANSPORTS : la Commission européenne et Eurocontrol surveillent la situation concernant la fermeture de l'espace aérien grec et se disent prêts à coopérer