L’autonomie par la compétitivité. Avec ce mot d'ordre, la Présidence chypriote du Conseil de l’UE compte bien poursuivre l’élan de Copenhague pour améliorer la compétitivité de l’UE et rendre le cadre réglementaire européen le plus adapté possible.
Et elle veillera à assurer le suivi du 'Pacte pour l'industrie propre' ou la 'Boussole de compétitivité'. Toutefois, elle ne sera pas forcément en mesure de faire valider des accords, la Présidence ne prévoyant ainsi qu’un rapport de progrès sur le Fonds européen de compétitivité (EUROPE 13768/6) ou devant encore attendre une série de nouvelles propositions, comme celles sur le futur ’Industrial accelerator Act’ ou sur la création d’un 28e régime de droit des entreprises (EUROPE 13772/16), qui pourrait être présenté en mars 2026.
Sur ces deux dossiers, la Présidence ne prévoit donc, à ce stade, que des échanges de vues. Dans un contexte mondial toujours plus soumis aux tensions, « seule une Union plus compétitive peut engendrer une Union plus autonome. La compétitivité de l’Europe est le fondement de sa résilience et de son autonomie d’action », indique en tout cas la Présidence chypriote dans son programme de travail.
« Un cadre réglementaire clair et prévisible est un levier concret de la compétitivité européenne. Il permet aux entreprises, notamment aux PME et aux start-up, de se concentrer sur l’essentiel : l’investissement, l’innovation et la compétitivité mondiale », dit encore la Présidence.
Dans ce contexte, la Présidence chypriote donnera « la priorité à la simplification réglementaire, en faisant progresser les propositions globales visant à rationaliser les règles de l’UE et à réduire les formalités administratives ».
Il s’agira de moderniser « notre industrie, d'accélérer la transition écologique et numérique et de revitaliser notre base industrielle en sécurisant l'approvisionnement en matières premières essentielles, en renforçant les chaînes d'approvisionnement en technologies propres et en réduisant notre vulnérabilité énergétique ».
Les efforts porteront sur la mise en œuvre effective et rapide de la stratégie pour le marché unique, « avec une attention particulière portée à la suppression des obstacles injustifiés et à la simplification des procédures administratives qui freinent l'investissement, l'innovation et le plein épanouissement du potentiel entrepreneurial européen », explique la Présidence.
Il faudra aussi accorder une plus grande importance aux PME, soutenir les actions visant à faciliter les opérations transfrontalières, à améliorer l’accès au financement ou à accélérer la transformation numérique.
« Une attention particulière sera portée aux besoins des industries énergivores et des PME afin de garantir une transition propre et résiliente, équitable, inclusive et économiquement durable ».
Concernant la propriété intellectuelle, la Présidence s’efforcera de faire progresser les discussions sur le paquet 'brevets' et de coordonner les positions de l’UE lors des réunions de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Elle s’attachera également à rationaliser la législation sectorielle comportant des dispositions sur les marchés publics afin d’assurer la simplification, la sécurité juridique et l’allègement des charges administratives, alors que la Commission doit présenter cette année une révision des règles européennes sur la passation des marchés publics.
Liens vers le programme de la Présidence et les réunions ministérielles : https://aeur.eu/f/k4d ; https://aeur.eu/f/k5o (Solenn Paulic)