Les travaux sur le futur 'Fonds européen de compétitivité' (FEC) post-2027 se poursuivront sous la houlette de la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne en 2026. Lors d'un débat à l'occasion du Conseil 'Compétitivité', lundi 8 décembre, les ministres de l'Industrie des Vingt-sept ont largement réclamé une implication accrue des États membres dans la gouvernance du FEC.
Toutefois, le commissaire européen à la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a fait valoir le besoin, pour la Commission européenne, d'avoir une certaine flexibilité sur les objectifs et l'usage du fonds dans les années à venir, flexibilité qui pourrait être limitée par un trop grand pouvoir des États membres.
« Il faudra tenir compte des urgences politiques à venir. Donc, oui à une gouvernance rapprochée avec les États membres pour décider ensemble, mais attention aux flexibilités nécessaires pour la suite », a-t-il indiqué.
L'actuelle Présidence danoise du Conseil estime avoir déjà fait avancer les discussions et avoir pris en compte les commentaires des États membres sur plusieurs thématiques. C'est notamment le cas sur la gouvernance du fonds.
Dans ses dernières propositions de compromis, la Présidence danoise a fait en sorte que toutes les procédures de comitologie prévues dans le règlement soient des procédures d'examen, pour que les capitales aient davantage de poids dans la décision.
Un rôle plus important est également prévu pour le 'comité général' du FEC, qui poura conseiller la Commission sur des sujets pertinents, et sur l'orientation stratégique du FEC, selon une note de progrès consultée par Agence Europe.
Priorité aux projets stratégiques. Plusieurs ministres ont, de nouveau, insisté sur le besoin, selon eux, de concentrer les financements du FEC sur les projets les plus prometteurs, mais aussi les plus stratégiques. Ils réclament également, depuis plusieurs semaines, l'ajout de critères généraux pour l'attribution des fonds.
La Présidence danoise a tenu compte de ces remarques et a inséré un article dans la proposition de règlement afin de poser un cadre qui fixe des critères d'attribution dans les programmes de travail. Ce cadre reprend les objectifs généraux du FEC.
Plusieurs États membres ont salué cet ajout de la Présidence dans le projet de règlement.
Équilibre géographique. À l'instar de précédents débats sur le FEC, plusieurs pays - surtout ceux de l'Europe centrale et orientale - ont fait valoir que les futurs soutiens financiers ne devaient pas être concentrés dans les mêmes zones industrielles traditionnelles, au détriment de pays étant moins développés sur le plan industriel (EUROPE 13719/1). (Léa Marchal)