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Bulletin Quotidien Europe N° 13768
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
CONSEIL DE L'EUROPE / Russie

Moscou devra rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 et les violations des droits humains en Ukraine, réaffirme le Conseil de l’Europe

«La coopération internationale est essentielle pour garantir l’exécution de cet arrêt historique », a déclaré, lundi 8 décembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la publication d’une Décision consacrée à l’affaire interétatique Ukraine et Pays-Bas contre Russie sanctionnée par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en juillet 2025 (EUROPE B13683A34).

Cet arrêt - resté lettre morte à Moscou - condamne la Russie pour...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept durcissent les règles sur le retour des migrants irréguliers et ouvrent la voie aux 'return hubs'
MIGRATION : les Vingt-sept s'accordent sur les nouveaux concepts de 'pays d'origine sûrs' et 'pays tiers sûrs' pour réduire le nombre de dossiers d'asile à traiter
MIGRATION : réserve de solidarité - les États membres s'accordent sur des engagements de solidarité réduits pour 2026
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Luxembourg déplore l'inaction de la Commission européenne pour s'opposer aux contrôles aux frontières intérieures de Schengen
COMPÉTITIVITÉ : les États membres de l'UE quasi unanimes sur le besoin d’aller encore plus loin dans la simplification
COMPÉTITIVITÉ : fonds européen de compétitivité - les États membres de l'UE veulent être impliqués dans la gouvernance
CONSOMMATEURS : face aux dérives du commerce électronique, les Vingt-Sept font bloc et réclament une meilleure coopération douanière
NUMÉRIQUE : Meta consent à des changements dans sa politique de publicités ciblées pour se mettre en règle avec le DMA
RECHERCHE : l'entreprise commune EuroHPC, le programme Horizon Europe 2028-2034 et le fonds 'Scaleup Europe' à l’agenda des ministres européens
VÉGÉTAUX : accord Conseil/Parlement européen sur une proposition concernant le matériel forestier de reproduction
CLIMAT : objectif 2040 - le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent régler leurs différends sur la définition des crédits carbone internationaux
PÊCHE : accord UE/Norvège/Royaume-Uni sur les possibilités de pêche en mer du Nord pour 2026
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les eurodéputés proposent de renforcer encore la clause de sauvegarde dans l'accord UE/Mercosur
ÉTATS-UNIS : nous devons renforcer l’UE pour nous protéger de nos adversaires et des alliés qui nous défient, prévient António Costa
BIÉLORUSSIE : l’UE annonce un nouveau soutien financier de 30 millions d’euros à la société civile
SYRIE : un an après la chute d’Assad, l’UE salue les engagements des nouvelles autorités, mais s’inquiète des violences
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : sept pays de l'UE qualifient le prêt 'Reparations Loan' d'option « la plus faisable financièrement et réaliste politiquement »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : 'omnibus' - accord provisoire PE/Conseil de l'UE espéré sur la simplification des directives sur la durabilité des entreprises
CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Kellanova par Mars
BCE : euro numérique - le groupe Renew Europe au PE propose de fixer un plafond initial de détention à 1 000 euros par utilisateur
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les ministres européens vont débattre de la proposition de législation spatiale de l’UE, objet de nombreuses critiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Charte des droits fondamentaux de l’UE a 25 ans - la Commission européenne atteste d’une mise en œuvre et d'une visibilité encore insuffisantes
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : Moscou devra rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 et les violations des droits humains en Ukraine, réaffirme le Conseil de l’Europe
BRÈVES
BUDGET : cadre financier pluriannuel 2028-2034 - la Présidence danoise du Conseil de l'UE a publié un état des lieux des travaux effectués ces derniers mois
DÉFENSE : le Conseil de l'UE adopte le texte négocié avec le Parlement européen sur le Programme pour l’industrie européenne de défense
ENVIRONNEMENT : l'Allemagne et l'Italie votent contre le règlement sur les détergents et les tensioactifs
JUSTICE : droits des victimes - derniers ajustements avant les négociations PE/Conseil de l'UE
QATAR : l’UE et Doha lancent des négociations en vue d’un accord de partenariat stratégique
RDC : l'UE proroge ses sanctions pour un an
RECHERCHE : le Fonds du Conseil européen de l'innovation recrute un gestionnaire pour le Fonds ‘Scaleup Europe’
RÉGIONS : la Commission européenne débloque des crédits du Fonds de solidarité de l'UE
SANTÉ : l'UE ouvre l’accès aux financements du programme EU4Health à la Serbie