Le mot dérégulation est de plus en plus admis dans les débats des colégislateurs à l’échelle de l’Union européenne. Les ministres de l’Industrie ou du Marché intérieur des pays de l’UE ont été nombreux, lundi 8 décembre, à appeler à des actions de simplification massives, à l’occasion du Conseil ‘compétitivité’. Les différents paquets ‘omnibus’ de simplification proposés ces derniers mois par la Commission ne suffisent pas, selon eux.
Il faut un véritable « changement d’esprit », selon le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański. « L’UE est une superpuissance réglementaire, et elle doit devenir une superpuissance de la déréglementation », a-t-il insisté.
Ce terme a été repris par plusieurs de ses homologues, comme le ministre finlandais, Matias Marttinen, qui a appelé à « ne pas avoir peur de déréglementer ».
La plupart des États membres ont plaidé pour des analyses d’impact plus poussées par la Commission européenne avant l’élaboration des nouvelles législations, et même à l’étape des amendements. La ministre de l’Industrie suédoise, Ebba Busch, a pris l’exemple du sapin de noël qu’il ne faut pas surcharger en matière de décoration, de la même manière qu’il faut résister à l’envie de surcharger les textes législatifs, selon elle.
Le principe 'un ajout, un retrait' (‘one in, one out’) pour les législations européennes a été mentionné par plusieurs participants à la réunion, qui ont appelé à le respecter de manière stricte. C’est notamment le cas du ministre chypriote, Nicodemos Damianou, dont le pays assumera la présidence semestrielle du Conseil de l’UE en janvier. « Chypre sera pleinement engagé pour appliquer cet appel à l’action », a-t-il affirmé.
Seul le ministre de l'Industrie espagnol, Jordi Hereu, a fait preuve de retenue dans cet élan de simplification massive. Pour son pays, il convient de maintenir un certain degré d'ambition sur les normes à respecter pour les entreprises dans l'UE. « La simplification ne devrait jamais être un outil pour amoindrir les objectifs fixés. Le but devrait être la simplification, pas la déréglementation », a-t-il insisté.
Propositions danoises. En amont du Conseil 'Compétitivité', la Présidence danoise a formulé des pistes en matière de simplification, « grâce à la normalisation, la numérisation et l'automatisation des données commerciales et des rapports ». Elle a plaidé notamment pour un format des données harmonisé et pour une infrastructure de données européenne, ouverte et commune.
Voir la note sur le marché unique des données : https://aeur.eu/f/jwf (Léa Marchal)