Le mot dérégulation est de plus en plus admis dans les débats des colégislateurs à l’échelle de l’Union européenne. Les ministres de l’Industrie ou du Marché intérieur des pays de l’UE ont été nombreux, lundi 8 décembre, à appeler à des actions de simplification massives, à l’occasion du Conseil ‘compétitivité’. Les différents paquets ‘omnibus’ de simplification proposés ces derniers mois par la Commission ne suffisent pas, selon eux.
Il faut un...