Mardi 9 décembre dans l’après-midi, les ministres européens chargés de l’espace se réuniront à Bruxelles pour discuter de la proposition de la Commission européenne sur la législation spatiale de l’UE ('Space act') (EUROPE 13667/23).
Vendredi, une source européenne a précisé que la Présidence danoise du Conseil de l’UE avait travaillé à améliorer cette proposition. Son intention serait de présenter, avant fin décembre, un compromis global qui pourrait permettre de faire avancer le dossier de manière constructive, notamment durant la Présidence chypriote, au premier semestre 2026.
L’objectif est d’arriver à une ébauche de compromis global, avec une proposition qui permet de conserver les objectifs clés, car « un acte législatif sur l'espace est nécessaire », selon une source. « D'autre part, il est de notoriété publique que, sur plusieurs points, les États membres ont estimé que la proposition de la Commission n'était pas tout à fait pertinente », a ajouté cette source.
Dans un document officieux, l’Allemagne « invite » la Commission à « retirer la proposition actuelle et à présenter une nouvelle proposition pour un cadre flexible à portée limitée, s'appliquant uniquement aux activités spatiales privées et commerciales, et présentant au moins le même niveau d'ambition en matière de durabilité environnementale dans l'Union que la proposition actuelle ».
Dans cette lettre, vue par Agence Europe, l’Allemagne estime que des questions fondamentales demeurent sans réponse. « La proposition dans son ensemble demeure floue, excessivement complexe et susceptible d'avoir un impact important », précise-t-elle. Selon Berlin, « ces problèmes semblent inhérents à l'approche et au cadre juridique actuels ».
Au-delà du débat sur la législation spatiale, les ministres seront informés par la Commission européenne du dialogue relatif à la mise en œuvre de la politique spatiale qui s’est tenu le 5 novembre (EUROPE 13745/19), et des priorités de la future Présidence chypriote du Conseil de l'UE dans le domaine spatial.
Un point sera fait sur la réunion ministérielle de l’Agence spatiale européenne des 26 et 27 novembre, lors de laquelle les États membres de l’ESA ont approuvé un budget de plus de 22 milliards d’euros pour les trois prochaines années (EUROPE 13761/8). (Camille-Cerise Gessant)