Le Conseil de l’UE et le Parlement européen tenteront, mardi 9 décembre dans la soirée, de parvenir à un accord provisoire, sur l’amendement à la loi européenne sur le climat, visant à intégrer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2040.
L’objectif est de conclure les pourparlers en une seule session de négociations interinstitutionnelles ('trilogue'), étant donné que les positions des deux institutions sont très similaires (EUROPE 13755/34).
En effet, après la conclusion de négociations difficiles entre États membres le 5 novembre (EUROPE 13746/1), le Parlement a validé sa position, le 13 novembre dernier (EUROPE 13751/3), en reprenant mot pour mot l’'orientation générale' du Conseil, à quelques exceptions près.
Ces exceptions constituent la base de l’agenda du trilogue de ce 9 décembre.
Le Parlement européen défendra notamment que les crédits carbone internationaux (permettant à l’UE de compenser une partie de ses émissions en finançant des objets de décarbonation à l’étranger) ne doivent pas être intégrées dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS).
Pour atteindre un objectif de 85% de réduction domestique des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, le texte final prévoira une série de flexibilités. L’une d’elles concerne la possibilité pour les États membres d'utiliser des crédits internationaux de haute qualité pour atteindre jusqu'à 5% de leurs objectifs et efforts de la période post-2030. Le Parlement précise qu’il s’agit d’objectifs et d’efforts « dans des secteurs qui ne sont pas réglementés par l’ETS », c’est-à-dire qui sont couverts par le règlement sur le partage de l’effort (ESR), comme l’agriculture et la gestion des déchets.
La position du Parlement renforce également le « critère de qualité » des crédits carbone internationaux, qui peuvent contribuer aux efforts de décarbonation de l’UE, afin de s’assurer que les activités soutenues le soient dans des « pays partenaires dont les objectifs et les politiques climatiques sont compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris et font l'objet de garanties solides (...) ».
Cette position devra être défendue par le rapporteur principal pour le Parlement européen, Ondřej Knotek (PfE, tchèque), qui avait toutefois tenté de rejeter le compromis ficelé en commission parlementaire de l’Environnement par les groupes de la gauche et du centre droit (EUROPE 13749/7). (Pauline Denys)