Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen espéraient trouver un accord provisoire sur le paquet 'omnibus I' de simplification, qui modifie les directives CSDDD et CSRD sur le devoir de vigilance et la durabilité des entreprises, à l'issue de la deuxième réunion de négociations ('trilogue'), lundi 8 décembre. Si les discussions continuaient à l'heure de notre bouclage (20h), la Présidence danoise du Conseil de l'UE s'attendait à un accord entre les colégislateurs, qui souhaitaient dès le départ avancer très rapidement sur ce texte.
Trois points de divergence subsistaient avant le début du trilogue, selon une source : - la présence de plans de transition climatique dans la directive CSDDD ; - l'obligation ou non de mettre fin à une relation économique après constat d'une violation des droits dans la chaîne de valeur ; - le champ d'application de la directive CSRD.
Dans les trois cas, la position du PE est de limiter les contraintes pour les entreprises.
Une possibilité pour la Présidence danoise était de faire un pas vers le PE sur les deux derniers points; en échange, les députés pourraient revenir sur leur idée de supprimer complètement les plans de transition climatique dans la directive CSDDD. (Léa Marchal)