Le Conseil et le Parlement européen ont conclu, lundi 8 décembre, un accord provisoire pour améliorer la qualité et la disponibilité du MFR (matériel forestier de reproduction) (EUROPE 13659/9).
Les États membres devront inscrire dans des registres nationaux le matériel de base approuvé sur leur territoire, tandis que la Commission européenne publiera une liste européenne assurant une traçabilité complète. Le règlement introduit la possibilité pour les États membres d’autoriser des opérateurs professionnels, sous conditions, à approuver du matériel de base – l’inscription dans le registre national restant au choix des autorités compétentes.
Une attention renforcée sera accordée à l’évaluation des caractéristiques de durabilité du matériel. En pratique, ce dernier fera l’objet d’une analyse portant sur des traits contribuant à la résilience des forêts (tolérance aux ravageurs, meilleure adaptation aux conditions climatiques locales).
Le règlement prévoit un système de contrôle réduisant les charges administratives et financières.
La Commission avait proposé la mise en place de plans nationaux d'urgence pour sécuriser l’approvisionnement en MFR. Selon l’accord négocié, ces plans seront volontaires et soumis à des exigences simplifiées.
La liste des espèces couvertes par le règlement est étendue afin d’améliorer encore la qualité du MFR dans l’Union. Les États membres pourront appliquer des mesures plus strictes ou plus légères pour les espèces non reprises à l’annexe I, permettant une flexibilité adaptée aux réalités forestières nationales. Les opérateurs professionnels devront être enregistrés, tenir des registres de leurs fournisseurs et acheteurs et assurer une traçabilité complète du MFR durant la production et la commercialisation. (Lionel Changeur)