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Bulletin Quotidien Europe N° 13768
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / VÉgÉtaux

Accord Conseil/Parlement européen sur une proposition concernant le matériel forestier de reproduction

Le Conseil et le Parlement européen ont conclu, lundi 8 décembre, un accord provisoire pour améliorer la qualité et la disponibilité du MFR (matériel forestier de reproduction) (EUROPE B13659A9).

Les États membres devront inscrire dans des registres nationaux le matériel de base approuvé sur leur territoire, tandis que la Commission européenne publiera une liste européenne assurant une traçabilité complète. Le règlement introduit la possibilité pour les États membres...

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