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Bulletin Quotidien Europe N° 13768
POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche

L'entreprise commune EuroHPC, le programme Horizon Europe 2028-2034 et le fonds 'Scaleup Europe' à l’agenda des ministres européens

Les ministres européens de la Recherche se réuniront, mardi 9 décembre à Bruxelles, pour adopter leur position de négociation ('orientation générale’) concernant le règlement révisé relatif à l'entreprise commune EuroHPC. Ils discuteront aussi du programme Horizon Europe 2028-2034 et du fonds 'Scaleup Europe'.

EuroHPC. La révision du règlement européen relatif au calcul haute performance (EuroHPC) établit la base juridique nécessaire pour doter l’entreprise commune EuroHPC pour permettre la mise en place de gigafactories d'intelligence artificielle (IA) en Europe. Les gigafactories d'IA sont des installations intégrant une puissance de calcul massive, grâce à plus de 100 000 puces d'IA avancées, avec des centres de données économes en énergie et une automatisation basée sur l'IA.

Elle offre l’occasion d’introduire des dispositions stratégiques relatives aux technologies quantiques, telles que l’informatique quantique, la communication quantique et la détection et la métrologie quantiques, conformément à la stratégie quantique européenne (EUROPE 13720/14). Le règlement met également l'accent sur la coordination des efforts en matière de recherche et d'innovation (R&I) quantiques, y compris l'orientation vers l'industrie, afin de tirer parti des atouts scientifiques et du potentiel commercial de l'Europe.

Le but est aussi d’attirer les capitaux privés, en vue de partenariats publics-privés.

Selon la proposition d’orientation générale, les règles en matière de marchés publics ont été adaptées afin de se conformer au règlement financier de l'UE. Leur approche prévoit un accord de passation de marchés conjoint (JPA) entre l'entreprise commune et l'État membre, afin de passer avec une ou plusieurs autorités contractantes des États membres des marchés pour du temps de calcul auprès d'une usine d'IA sélectionnée.

Le texte prévoit aussi des garanties plus strictes concernant le budget et clarifie les conditions d'utilisation des allocations restantes au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) ou d'autres fonds régionaux et structurels pour investir dans les gigafactories d'IA ou d'autres activités de l'entreprise commune EuroHPC.

Lire la proposition d’orientation générale : https://aeur.eu/f/jwh

Horizon Europe. Sur base du rapport sur l’état d'avancement du programme-cadre Horizon Europe pour la recherche et l'innovation (R&I) 2028-2034 (EUROPE 13763/16), les ministres tiendront un débat d'orientation (EUROPE 13761/4). Deux questions leur seront posées, sur les priorités en matière de R&I présentant une valeur ajoutée européenne claire et sur les priorités qui nécessiteront un financement de l'UE.

Lire le rapport : https://aeur.eu/f/js6  ;

Fonds ‘Scaleup Europe’. En séance publique, la Commission européenne informera les ministres au sujet du fonds ‘Scaleup Europe’. Annoncé par sa présidente, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l'état de l'Union 2025 (EUROPE 13706/6), ce fonds doit permettre des investissements importants dans des entreprises jeunes et à croissance rapide dans des secteurs technologiques critiques. Il fonctionnera comme un fonds de croissance basé sur le marché, géré et cofinancé par le secteur privé, qui investira dans d'importants cycles de financement menés par l'Europe et comblera l'une des principales lacunes financières actuelles dans le cycle d'innovation.

En savoir plus : https://aeur.eu/f/jwj

La Commission informera les ministres des développements en matière de sécurité de la recherche.

Alliances universitaires européennes. La délégation française rendra compte de la contribution des alliances universitaires européennes à la compétitivité européenne, qui regroupent 73 alliances universitaires européennes comprenant près de 650 établissements d'enseignement supérieur de tous types à travers l'Europe. La France a mené une évaluation qualitative de l'effet transformateur de l'initiative des universités européennes sur les établissements d'enseignement supérieur impliqués dans la création d'alliances universitaires européennes.

En savoir plus : https://aeur.eu/f/jwk  (Anne Damiani)

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