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Bulletin Quotidien Europe N° 13768
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
BRÈVES / Justice

Droits des victimes - derniers ajustements avant les négociations PE/Conseil de l'UE

08/12/2025 (Agence Europe) – En amont de négociations interinstitutionnelles (trilogue) - attendues comme conclusives - relatives à la révision de la directive sur les droits des victimes (EUROPE B13221A17), prévues mercredi 10 décembre dans l’après-midi, Agence Europe s’est procuré un document contenant des «ajustements techniques » prévus pour l’élaboration du tableau 'quatre colonnes'. Alors que les articles 5a (signalement des infractions) et 22 (évaluation...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept durcissent les règles sur le retour des migrants irréguliers et ouvrent la voie aux 'return hubs'
MIGRATION : les Vingt-sept s'accordent sur les nouveaux concepts de 'pays d'origine sûrs' et 'pays tiers sûrs' pour réduire le nombre de dossiers d'asile à traiter
MIGRATION : réserve de solidarité - les États membres s'accordent sur des engagements de solidarité réduits pour 2026
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Luxembourg déplore l'inaction de la Commission européenne pour s'opposer aux contrôles aux frontières intérieures de Schengen
COMPÉTITIVITÉ : les États membres de l'UE quasi unanimes sur le besoin d’aller encore plus loin dans la simplification
COMPÉTITIVITÉ : fonds européen de compétitivité - les États membres de l'UE veulent être impliqués dans la gouvernance
CONSOMMATEURS : face aux dérives du commerce électronique, les Vingt-Sept font bloc et réclament une meilleure coopération douanière
NUMÉRIQUE : Meta consent à des changements dans sa politique de publicités ciblées pour se mettre en règle avec le DMA
RECHERCHE : l'entreprise commune EuroHPC, le programme Horizon Europe 2028-2034 et le fonds 'Scaleup Europe' à l’agenda des ministres européens
VÉGÉTAUX : accord Conseil/Parlement européen sur une proposition concernant le matériel forestier de reproduction
CLIMAT : objectif 2040 - le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent régler leurs différends sur la définition des crédits carbone internationaux
PÊCHE : accord UE/Norvège/Royaume-Uni sur les possibilités de pêche en mer du Nord pour 2026
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les eurodéputés proposent de renforcer encore la clause de sauvegarde dans l'accord UE/Mercosur
ÉTATS-UNIS : nous devons renforcer l’UE pour nous protéger de nos adversaires et des alliés qui nous défient, prévient António Costa
BIÉLORUSSIE : l’UE annonce un nouveau soutien financier de 30 millions d’euros à la société civile
SYRIE : un an après la chute d’Assad, l’UE salue les engagements des nouvelles autorités, mais s’inquiète des violences
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : sept pays de l'UE qualifient le prêt 'Reparations Loan' d'option « la plus faisable financièrement et réaliste politiquement »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : 'omnibus' - accord provisoire PE/Conseil de l'UE espéré sur la simplification des directives sur la durabilité des entreprises
CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Kellanova par Mars
BCE : euro numérique - le groupe Renew Europe au PE propose de fixer un plafond initial de détention à 1 000 euros par utilisateur
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : les ministres européens vont débattre de la proposition de législation spatiale de l’UE, objet de nombreuses critiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Charte des droits fondamentaux de l’UE a 25 ans - la Commission européenne atteste d’une mise en œuvre et d'une visibilité encore insuffisantes
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : Moscou devra rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 et les violations des droits humains en Ukraine, réaffirme le Conseil de l’Europe
BRÈVES
BUDGET : cadre financier pluriannuel 2028-2034 - la Présidence danoise du Conseil de l'UE a publié un état des lieux des travaux effectués ces derniers mois
DÉFENSE : le Conseil de l'UE adopte le texte négocié avec le Parlement européen sur le Programme pour l’industrie européenne de défense
ENVIRONNEMENT : l'Allemagne et l'Italie votent contre le règlement sur les détergents et les tensioactifs
JUSTICE : droits des victimes - derniers ajustements avant les négociations PE/Conseil de l'UE
QATAR : l’UE et Doha lancent des négociations en vue d’un accord de partenariat stratégique
RDC : l'UE proroge ses sanctions pour un an
RECHERCHE : le Fonds du Conseil européen de l'innovation recrute un gestionnaire pour le Fonds ‘Scaleup Europe’
RÉGIONS : la Commission européenne débloque des crédits du Fonds de solidarité de l'UE
SANTÉ : l'UE ouvre l’accès aux financements du programme EU4Health à la Serbie