Le ministre de l’Intérieur luxembourgeois, Léon Gloden, a dénoncé dans une tribune, samedi 6 décembre, l’inaction de la Commission européenne face à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures effectués depuis dix ans par une série d’États membres, notamment au titre des flux migratoires, qui ont pourtant nettement baissé.
La France, l'Allemagne, la Suède, le Danemark ou encore l'Autriche procèdent à des contrôles internes depuis plusieurs années, sur la base de la crise migratoire de 2015 ou des attentats terroristes également perpétrés entre 2015 et 2017.
Réunis à Bruxelles, les ministres et représentants des ministres de l’Intérieur des Vingt-sept ont évoqué l’état de santé de la zone de libre-circulation. La Pologne a profité de cette réunion, notamment, pour revenir sur la menace que font peser les citoyens russes recevant des visas Schengen à visée touristique (EUROPE 13766/2).
« Depuis les attentats terroristes, et surtout la crise migratoire de 2015, une dizaine d’États Schengen ont réintroduit des contrôles aux frontières intérieures, presque sans interruption. Aujourd’hui encore, dix États maintiennent ces contrôles, alors même que la pression migratoire a nettement diminué », explique le ministre.
« Sur cette question, la Commission fait preuve d’une inertie préoccupante. Depuis dix années, elle n’a pas envoyé un seul courrier pour demander des explications aux États qui recourent à la pratique de 'l’autoreconduction' des contrôles aux frontières intérieures », ajoute le ministre.
Elle n’a en outre « effectué aucune visite inopinée sur place, alors qu’elle a habilement négocié pour se doter de cette prérogative. Maintenant, elle reporte de mois en mois ses avis sur la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles. Par son inaction, la Commission a inversé le paradigme et toléré que l’exception devienne la règle, manquant à son rôle de gardienne de Schengen et de gardienne des Traités ».
Si certains États maintiennent des contrôles « intelligents », ponctuels et peu intrusifs, d’autres organisent en revanche des contrôles statiques sur les principaux axes de circulation, au détriment des citoyens « bona fide » et de l’économie des pays voisins impactés.
La pratique des refoulements illégaux aux frontières intérieures, introduite dans le nouveau Code Schengen, « menace également la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile, qui a fondé un nouvel équilibre entre responsabilité et solidarité. Les États qui doivent prendre en charge les personnes refoulées par un pays voisin verront leurs capacités diminuer, ce qui réduira leur aptitude à faire preuve de solidarité envers les États de première entrée, tels que l’Espagne, l’Italie, la Grèce ou Chypre ».
Les États Schengen et la Commission européenne devraient travailler de concert sur des alternatives de coopération policière plus efficaces, moins onéreuses en ressources humaines policières et avec peu d’impact sur la vie transfrontalière, recommande le ministre. Moderniser les accords de coopération bilatérale rendrait caduque la pratique actuelle des contrôles aux frontières intérieures, suggère encore le ministre.
Lien vers la tribune : https://aeur.eu/f/jw0 (Solenn Paulic)