Rares sont les sujets qui font aussi facilement l'unanimité au sein des Vingt-sept. Les ministres européens responsables du marché intérieur, réunis à Bruxelles lundi 8 décembre à l'occasion du Conseil 'Compétitivité', ont exprimé un large consensus autour de la question des dangers de l'e-commerce et du flot ininterrompu de petits colis sous lesquels l'Union et ses douanes se trouvent submergées.
Sur les 12 millions de ces petits articles entrant dans l'Union européenne chaque jour, « 90% d'entre eux ne sont pas contrôlés », selon le ministre belge, David Clarinval. Le pays a annoncé introduire lui aussi une taxe de 2 euros par colis provenant de plateformes de e-commerce (EUROPE 13653/13).
Frappée de plein fouet par l'affaire des poupées pédopornographiques retrouvées à la vente sur Shein (EUROPE 13760/16), la France a réclamé l'ouverture d'une enquête européenne contre la plateforme et des sanctions supplémentaires contre AliExpress et Temu, les deux sites déjà sous le coup d'une procédure dans le cadre du DSA (EUROPE 13371/24, 13516/9).
Pour lutter contre ces dangers, les Vingt-sept réclament une meilleure mise en œuvre des outils déjà à la disposition de la Commission, notamment du DSA, et une « coopération accrue » entre les différentes autorités de surveillance des marchés européens. « Avoir une autorité européenne avec un pouvoir de sanction doit être une de nos pistes de réflexion », a déclaré la ministre allemande, qui veut voir la Commission « élargir le mandat et le pouvoir des autorités douanières ». Une réflexion qui pourrait être suivie par la Commission à l'occasion de la révision prochaine du règlement sur la surveillance des marchés.
Il y a quelques semaines, le Conseil de l'UE, mené tambour battant par Paris, s'est entendu pour supprimer l'exemption douanière pour les colis de moins de 150 euros. Un premier pas, mais qui doit encore être suivi d'effets : la Commission doit présenter une proposition concrète de mise en œuvre aux pays membres d'ici le Conseil 'Affaires économiques et financières' du 12 décembre. (Isalia Stieffatre)