La Commission européenne a annoncé dans une communication (https://aeur.eu/f/k5x ), fin décembre 2025, l'adoption en 2026 d'une 'loi sur l’économie circulaire' destinée à lever les obstacles structurels, à créer un marché unique des déchets et des matières premières secondaires et à stimuler la demande de produits, de services et de solutions circulaires.
L’UE est encore loin d’atteindre son objectif de doubler le taux de circularité de l’Europe pour le porter à 24% d’ici 2030 : entre 2010 et 2024, la part des matériaux recyclés dans l’économie n’a augmenté que marginalement, passant de 10,7 à 12,2%, selon une communication. Sans une action plus forte et mieux coordonnée, les objectifs de la 'Boussole pour la compétitivité', du 'Pacte pour une industrie propre' et de RESourceEU ne pourront être pleinement atteints, selon la Commission.
La communication met l’accent sur des mesures à court terme destinées à soutenir la circularité dans le secteur des plastiques.
L’absence de règles harmonisées et prévisibles à l’échelle de l’Union pour la libre circulation des plastiques recyclés a conduit à un marché fragmenté. La Commission présentera un acte d’exécution au titre de la directive-cadre sur les déchets afin de créer un marché unique des plastiques recyclés grâce à l’établissement, à l’échelle de l’UE, de critères de sortie du statut de déchet pour les plastiques recyclés mécaniquement, créant ainsi les conditions d’un marché unique des déchets plastiques.
Par ailleurs, la Commission entend offrir une plus grande sécurité juridique aux investissements dans le recyclage chimique dans l’Union européenne en proposant, pour la première fois, des 'règles d’allocation fondées sur le bilan massique'. Ces règles détermineront la part des produits issus du recyclage chimique pouvant être comptabilisée au titre des objectifs de contenu recyclé. Ce premier ensemble de règles concerne la mise en œuvre des objectifs de contenu recyclé prévus par la directive sur les plastiques à usage unique, à savoir 25% de contenu recyclé dans les bouteilles en PET (polyéthylène téréphtalate) d’ici 2025 et 30% dans toutes les bouteilles de boissons d’ici 2030.
Ces règles devraient favoriser les investissements : l’industrie européenne des plastiques prévoit jusqu’à 8 milliards d’euros d’investissements dans le recyclage chimique dans les prochaines années, mais souligne la nécessité d’un cadre réglementaire favorable pour en garantir la réussite. (Lionel Changeur)